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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b552276c5d9057df7ffda
10 mai 2022
10 mai 2022
bardages de façade, au sujet desquels la compagnie Axa doit sa garantie, et le devis établi par la société Equiba désigne essentiellement les travaux de « renfort et reprise des volets, découpe et calages
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
28 avril 2022
Sans preuve que le client ait refusé la réunion de calage avec M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
696ab495cdc6046d47942fd1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
.- Mur de soutènement : Le défaut d'alignement du mur de soutènement résulte d'un défaut de calage du coffrage avant bétonnage.Afin d'assurer un ensemble esthétique, un parement est à prévoir.- Dommages
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A], lequel avait dressé le 21 avril 1994 un permis de construire de bornage précisant 'le bornage a été réalisé suite à un lever préalable de calage établi sur les éléments de possession réelle exercée
Source officielle1ère Chambre
65b4b1c87ef77d000880b641
29 août 2023
29 août 2023
La borne OGE retrouvée à l'Est et posée après le remembrement dans des conditions non connues, n'a pas été retenue pour effectuer le calage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC003145003
13 mai 2008
13 mai 2008
secretary as witnesses regarding the telephone conversation on 9 November 1995, the Dresden Court of Appeal found that the applicant’s mother had not given an instruction to revoke the settlement when calling
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100804
3 octobre 2019
3 octobre 2019
indiquant qu'elle s'est présentée chez Mme R... dans le but de voir sa petite fille et qu'elle a pu jouer pendant 45 minutes avec sa fille et qu'à la demande de Mme R... elle est partie avoir avoir fait un câlin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167639
23 septembre 2016
23 septembre 2016
The Justice of the Peace questioned all witnesses present at the hearing but rejected the motion about calling the police officer who had arrested the applicant and who failed to appear.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004663699
12 septembre 2000
12 septembre 2000
The Court finds no indication of any special reason calling for the granting of free legal aid in order for the applicant to take effective advantage of the available remedy.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149187
1 décembre 2014
1 décembre 2014
On 4 May and 3, 14 and 17 June 2011 the first and second applicants’ lawyer, calling for a prompt and objective investigation of the suspicious death of his clients’ son, requested the prison
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
châssis équipés de leur double vitrage ne permettaient pas d'assurer une rigidité convenable tel que l'imposent les règles de l'art notamment au niveau des liaisons entre les profils quel que soit le calage
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
contractuelle à concurrence de 1.800.000 francs par colis, événement, année d'assurance, sauf dérogation et accord de la garantie, pour les dommages matériels résultant d'opérations de chargement, calage
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
11 janvier 2007
de commerce, responsable de plein droit des avaries subies par les marchandises dont il a la garde, que s'agissant d'un envoi inférieur à 3 tonnes la responsabilité des opérations de chargement, de calage
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
soutenir que les centres d'usinages avaient pu fonctionner normalement durant ces cinq mois sans réclamation de la Sa Jom ; Attendu que rien ne permet de considérer que l'emplacement des machines et le calage
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
l'épanouissement d'Emilie qu'il avait constaté lors de sa visite chez la mère a été retrouvé lors de la visite chez le père, Emilie étant une petite fille à l'aise, proche de son grand frère, recherchant les calins
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
8 mars 2011
EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Audrey X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 7 avril 2008 comme vendeuse préparatrice, par la sarl VICTOIRE, qui exploite sous l'enseigne "la mie caline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300015
7 janvier 2016
7 janvier 2016
l'intervention des entreprises lors de leur remplacement consistant à resserrer toutes les vis et à augmenter les contraintes permanentes de flexion des vitrages de la rangée haute du fait d'un problème de calage
Source officielle10ème chambre
DTA_2001437_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application du principe d'effectivité du droit de l'Union européenne, conformément aux arrêts de la CJUE C-453/00 du 13 janvier 2004, Kühne § Heitz NV, et C-676/17 du 11 septembre 2019, Oana Madalina Calin
Source officielle3ème chambre
DTA_2002006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ruissellement mises en évidence sont l'absence de réseau public d'eau pluviale enterré et le sous-dimensionnement du réseau d'écoulement en surface désormais interrompu par la création des garages ainsi que le calage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202558_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officiellePage 75 sur 170