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12 205 résultats pour « Buttier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200271

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

de l'assuré ; que la faute dolosive suppose la volonté de son auteur de commettre le manquement en connaissance de ses conséquences dommageables, mais sans que celles-ci constituent nécessairement le but

Source officielle

Page 75 sur 611

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUTTIER-CRUARD

SIREN 520656349Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/04/2026

Voir →

Radiations

BUTTIER, Christian, Roger, Antoine

SIREN 939802625Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

BUTTIER-CRUARD

SIREN 520656349Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTIERVADE

SIREN 925305377Greffe du Tribunal de Commerce de laval

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SUCHET & BUTTIER

SIREN 802240341Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/10/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200193

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

n'accomplit de diligences pendant deux ans ; que la péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300058

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

a relevé que la convention de règlement amiable des litiges invoquée par la Mutuelle assurance travail mutualité à l'encontre de la société Areas dommages stipulait que la présente convention a pour but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00321

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

texte, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200871

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ajoute que le critère du besoin des juridictions est inopérant pour l'admission sur une liste d'experts, l'exercice de la profession de traducteur interprète assermenté n'ayant pas nécessairement pour but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01003

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

contrat de travail conclu avec la société, des bulletins de paie, des bordereaux d'Urssaf et une Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ; qu'en retenant que ces éléments avaient "pour seul but

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200367

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

renvoie pas expressément à l'annexe comportant les chefs de jugement critiqués ne peut priver la déclaration d'appel de son effet dévolutif, une telle conséquence étant disproportionnée au regard du but

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740739a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

demeurant 1, place de la Révolution, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Garage de la Butte

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d625489

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2206088_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

compétition de surf du 3 au 11 septembre 2022, pour installer temporairement deux bungalows, sur une surface de 30 mètres carrés ; il a toutefois été constaté la présence sur le haut de l'estran d'une butte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104325_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

permis de construire méconnaît les dispositions de l'article Uh 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elles interdisent tout mouvement de terre tendant à créer des buttes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201594_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

, alors qu'elle se rendait sur le parking de l'épicerie solidaire située au 92, avenue du docteur C E, à Hem (59), une détonation a retenti lors du passage du bas de caisse de son véhicule contre la butée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100011

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des vices cachés doit être formée dans un bref délai, devenu un délai de deux ans depuis l'ordonnance du 17 février 2005 susvisée, à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser le délai-butoir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:83

CJUE

11 février 2003

11 février 2003

. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) a Cementir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193409

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 30 avril 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 26479/15 Adrian BUZI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bf4cdc6046d479a8732

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro [Numéro identifiant 1] RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Lucas BUCCI

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876987

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

de ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2002 et 2003, dans les rôles de la commune de Buthiers

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233361

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

“Laghi di Mantova e Polo Chimico” (province of Mantova) and “Bussi sul Tirino” (province of Pescara).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e085

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E], indiquant que les conclusions de l'appelant ayant été déposées le 12 décembre 2022 et les siennes en tant qu'intimé, le 17 mars 2023, soit 4 jours après la date butoir du 13 mars 2023, le 12 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519762_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ils soutiennent que la rupture d’une canalisation d’eau potable, survenue le 6 avril 2025 devant le 63 rue de la Butte Pinson à Saint-Denis et géré par la société Franciliane-Veolia, a provoqué un effondrement

Source officielle