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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
signée par Mme C en 2017, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud a réalisé, en 2018, des travaux d'extension du réseau électrique sur la parcelle cadastrée section L n° 1454, dans la commune de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience. La préfète du Bas-Rhin et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207901_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 5 décembre 2022, en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02834_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
61372105cd580146773f051e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jules, notaire, demeurant à Bonifacio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) Madame Juana E..., épouse de Jean-Pierre Y..., demeurant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206080_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonifacj, vice-présidente désignée, - les observations de M. A, représentant la préfète du Bas-Rhin. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206252_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 3 octobre 2022, en présence de Mme Adjacent, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206274_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 3 octobre 2022, en présence de Mme Adjacent, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206312_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 3 octobre 2022, en présence de Mme Adjacent, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006965_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006966_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00607_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2015, le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Ginepro un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées sur la section Q n° 482 et 483, sises sur l'île de Cavallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2015, le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Terma un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées sur la section Q n° 480 et 481, sises sur l'île de Cavallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2015, le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Terma un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées sur la section Q n° 484 et 485, sises sur l'île de Cavallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00171_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00180_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01022_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01829_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 75 sur 142