Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d6cd580146773eecaf
28 février 1989
28 février 1989
X..., en sa qualité de gérant d'une société commerciale Cervi, distincte de la première, s'est engagé à apurer la dette de la société Cervi-Pla au moyen de billets à ordre, aux échéances échelonnées, souscrits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1961:0918DEC000101761
18 septembre 1961
18 septembre 1961
Le .... 1945, environ 22.000 porteurs de billets de la Banque Néerlandaise et des billets émis par l'Etat néerlandais devant déposer obligatoirement leurs biens dans une banque belge, il effectua
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14633bfa4c7b1df1a94e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle expose avoir acheté deux billets [Localité 3]-[Localité 4] sur le site de BRUSSELS AIRLINES sous le numéro de réservation unique WM6WWX.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02482
14 avril 2010
14 avril 2010
pas été entendu dans le laps de temps indiqué ; que la garde à vue de l'intéressé paraît donc irrégulière ; mais qu'un examen complet de la procédure a révélé, en cote D 622, une pièce intitulée « billet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200295
21 février 2013
21 février 2013
opposant la société Stimulation des ventes (la société SDV) à la société AM entertainment groupe (la société AM), un juge des référés a enjoint, sous astreinte, à la première de livrer à la seconde les billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dont le prix se situe entre 0 et 15 euros, la contribution suggérée sera approximativement égale à 23% du prix du billet ; qu'à mesure que le prix du billet augmente, la contribution proposée représente
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A M'Biete n'avait ni suivi une formation ni recherché un emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
8 août 2012
réelle et sérieuse, * débouté Mr Christian X... de l'intégralité de ses demandes, * condamné Mr Christian X... à payer à la société VOYAGENCE la somme de 796. 300 FCFP correspondant au coût des billets
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
II. - Le billet à ordre dont l'échéance n'est pas indiquée est considéré comme payable à vue.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10669
24 novembre 2021
24 novembre 2021
que 'ce billet est devenu exigible le 1er janvier 2013.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
7 novembre 2001
de mort et qu'ils lui avaient alors proposé de le dédommager en organisant un convoyage de drogue vers la France ; qu'il avait recruté Pascal A..., perçu 50 000 francs pour l'achat du produit et les billets
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fd7
1 juin 2005
1 juin 2005
agenda 2000 portant la mention "Ets Duffaud SA", dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - une enveloppe portant la mention "850 billets
Source officiellecr
613725eacd5801467742186f
3 mai 2001
3 mai 2001
d'authenticité d'oeuvres prétendues inédites de Van Gogh, d'avoir trompé Monique B... et 3 000 autres visiteurs de l'exposition, et de les avoir déterminés à remettre des fonds, à savoir le prix du billet
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3df
24 juin 1987
24 juin 1987
M., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 10 février 1987, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et usage de billets de banque contrefaits
Source officiellecr
ées par l'administration des Impôtsc/Jacqueline X
6079a86a9ba5988459c4d31d
11 mai 1992
11 mai 1992
déclaré la prévenue coupable de défaut d'établissement du relevé prévu par l'article 50 sexies H de l'annexe IV du Code général des impôts et de défaut de présentation de 262 927 coupons de contrôle et billets
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 1er août 2018, à la demande du mandataire ad hoc, un billet à ordre de 250 000,00 € était renouvelé.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763567
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle précise qu’en l’espèce la grève sévissait depuis début décembre 2019 et avait été annoncée pour plusieurs semaines de sorte que la SA SNCF savait parfaitement en vendant les billets de train le 10
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
d'entrée au château de Versailles, qui n'est pas incluse dans la destination initiale, peu important que d'autres brasseries situées à [Localité 1] vendent de tels billets; Considérant que la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac09
6 mars 2008
6 mars 2008
tendant à voir : -confirmer le jugement du 14 juin 2006 en ce qu'il a dit et jugé que Mme Pierrette Z... épouse Y... ne s'est pas portée caution des engagements de la SA Y..., ni dans le cadre du billet
Source officiellePage 75 sur 791