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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317390_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère, Mme D C.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300085

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... déménagements et Avenir déménagement et, d'autre part, les sociétés Beyer X... déménagements et Beyer X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00968

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société Ablo Coop), constituée sous forme de société anonyme en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301340

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL DBCJ, représentée par Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * la SAS DLM ISO, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse comparante par Maître Marjorie BESSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

. ; Attendu que le 16 septembre 2014, à 15 heures 30, les services de police ont tenté d'intercepter un camion-benne signalé volé à Orvault quelques instants plus tôt ; qu'après avoir immobilisé le

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

motifs que les deux prévenus ont mis en place un scénario élaboré pour ne pas apparaître dans la transaction ; ainsi, ils ont créé la SCI Mirie associant leurs épouses, avec pour gérante non salariée la belle-mère

Source officielle
TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301137

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2007), que l'Académie des inscriptions et belles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01470

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la prise de service avait lieu cinq ou dix minutes avant le départ de la benne

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401116

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

d'une autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale, et accordé à la clinique de Choisy, au centre hospitalier Maurice Selbonne et au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

chauffeur-ripeur " par la société Versaillaise d'exploitation, aux droits de laquelle se trouve la société Onyx Midi-Pyrénées (Véolia propreté) ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de benne

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4190c

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BEE A CEDER A TORDO UN DROIT DE PASSAGE SUR SON FONDS POUR ELARGIR DE 3 METRES LE CHEMIN EXISTANT, AU MOTIF

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est ainsi que ALGORA ENVIRONNEMENT a débuté sa mission de déposer des bennes vides puis de récupérer par rotations régulières les bennes remplies de gravats pour procéder ensuite à leur traitement auprès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d651f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

général : 14/00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2012006926 APPELANTE SA COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Postérieurement à l'introduction de la requête, la SCCV Belle Rive a sollicité le 24 mars 2023 un permis de construire modificatif.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68875-69343

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Beyeler   , galeriste suisse né en 1921 et résidant à Bâle,   affirme avoir acheté en 1977 pour 600 millions de lires avec l'intervention d'un intermédiaire.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496065.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Belle Normandie environnement et autres est rejetée.

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