75020 PARIS comparante en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 3 mai 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Benoist

de sa défense à l'instance civile pendante devant la cour d'appel ; que la production devant la cour d'appel des pièces du dossier pénal devait être déclarée recevable et bien fondée ; qu'en statuant

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 avril 1991) d'avoir jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, devant

Le bailleur devait ainsi, le même jour, demander à M. [K] d'intervenir pour éviter que les relations ne se dégradent encore plus avec l'enseigne Habitat.

président de la société IBM France qui comporte onze établissements, Michel Y..., directeur des relations sociales de cette société, et Frédéric Z..., directeur de l'usine de Montpellier, ont été renvoyés devant

Par courrier recommandé en date du 2 octobre 2023 la SARL [I] [B] a été mise en demeure de fournir dans un délai de 30 jours une copie de ses registres d'activité et toute pièce comptable permettant de

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

La CPAM de Loire Atlantique n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

Passé ce délai de huit jours sans que le bénéficiaire ait apporté des justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit.

Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît

: Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Pierre GUILLOUT, Vice Président placé, Madame Annie BLAZEVIC, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

et que passé cette date il pourrait en être expulsé, - a fixé à 200 € la pension alimentaire due par le mari à son conjoint au titre du devoir de secours, - a désigné M.

Monsieur Benoît HOLLEAUX et Madame Aline BATOZ, conseillers de la chambre, chargés du rapport.

la décision du 4 janvier 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Jeandelaincourt de réexaminer son projet et de lui délivrer un permis de construire dans un délai