AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

CARMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MAY de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 Copies délivrées le : - Maître CASANOVA #C1238 ((ccc) - Maître

DEMANDERESSE Caisse Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Norm andie Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin

GROUP LIFE Représentant : Me Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCI AJEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité

MAGDA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de

Z... et ses enfants mineurs Jonathan, Benjamin et Maximilien ont été autorisés à changer leur nom en celui de "..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret du 8 janvier 1859

familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, a été saisie d'un litige opposant Monsieur A... à son ex-épouse, relativement à l'exercice du droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Benjamin

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en

Benjamin X..., demeurant ...

Anthony, Benjamin B..., demeurant ..., 5 / de Mlle Carole B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

au Barreau d'Essonne, membre de la SELARL HKH AVOCATS, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL ALEXUP, [Adresse 3] comparaissant par Maître Benjamin

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN

Jean-Benjamin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge

[Localité 7] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Mme [W] [I], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGY MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Benjamin