Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS

de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement hydraulique, piscicole et piétonnier du Doubs dans la traversée de Pontarlier, du barrage

Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 5 décembre 1987 par lesquelles le conseil municipal de Miglos a approuvé les projets de remise en état de la mairie et du chemin de Barral

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 086 174, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. GARAUD ET BROUCHOT.

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. CAIL, VIDART, CHAREYRE ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 13 JUILLET 1961, BULL. 1961, I, NO 403, P. 318.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LYON-CAEN ET COPPER-ROYER.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM RICHE ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 11 FEVRIER 1964, BULL 1964, I, N° 79, P 57 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN, MAYER, ROQUES ET SAINT-MARC.

ETABLISSEMENT ; QU' IL SOUTENAIT SANS QUE CELA EUT ETE CONTESTE QUE, CONTREMAITRE D' ATELIER, IL AVAIT ETE AFFECTE LE 1ER JUILLET 1965 AU CHANTIER DE LA MURE, PUIS LE 1ER JANVIER 1967 AU CHANTIER DU BARRAGE

---- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°270/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer BARANES

LA SCI UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE QUI A ABOUTI A LA VENTE DU TERRAIN ET DES MAISONS POUR UN PRIX QUI N'A PAS PERMIS DE DESINTERESSER TOUS LES PRETEURS ; QUE MMES Z..., D..., Y..., C..., BARRAT

L'ARRET RELEVE QUE LES TROUBLES AVAIENT POUR CAUSE EXCLUSIVE L'INSUFFISANTE EPURATION DES EAUX USEES, ET QU'IL N'ETAIT PAS SERIEUX DE PRETENDRE QUE LA PRESENCE DE BOUES DANS LA RIVIERE PROVIENDRAIT DE BARRAGES

ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE GRIDEL ET CIE REPROCHANT A DENHEZ D'AVOIR EDIFIE SUR UN BRAS PRIVE D'UNE RIVIERE UN BARRAGE

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, la SMABTP et la société Aluminium Verre Acier (AVA), représentées par Me Barrabé, demandent la mise en cause de la société Allianz Iard SA, en