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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12290

Admin. suprême

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Elle fut tuée par balles en 2006 dans l’immeuble où elle habitait à Moscou. Le parquet ouvrit une enquête le jour même.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202932_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

saisit le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont refusé de délivrer à Mariama Djoulde Balde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509067_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision verbale des services du département des Yvelines par laquelle l'enfant Aymane Balde

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1847221-1956499

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Carlo, qui venait de ramasser un extincteur, se trouvait à quelques mètres de la jeep   ; il fut atteint par la première balle juste sous l’œil   et s’écroula au sol.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00184

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Aux termes de l'article 14.2 du chapitre 1er du titre V de la convention collective BAD, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017, relatif au temps et aux frais de déplacement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165531

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:31

CJUE

24 janvier 1989

24 janvier 1989

. # Adalino Baldi tegen Caisse de compensation pour allocations familiales. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal du travail de Namur - België. # Sociale zekerheid - Kinderbijslag. # Zaak

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article 1.2.2.3 des dispositions générales de ce règlement : " La bande de constructibilité secondaire () correspond à la partie de terrain qui n'est pas située dans la bande de constructibilité

Source officielle
CC

civ3

61372468cd5801467741541f

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2003), qu'assignés en bornage par les consorts de X..., les époux B... ont revendiqué la propriété d'une bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01118

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de Bordeaux, en date du 4 juillet 2019, qui dans l'information suivie contre eux, des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, importation en contrebande et en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00982

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les jeux en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01959

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236fe

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés, association de malfaiteurs, extorsion en bande

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Pierre X

6137262dcd58014677423871

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

la vérification, par la chambre régionale des comptes du Limousin, des comptes de la société anonyme d'économie mixte sportive (SAEMS), qui gérait les activités de l'équipe professionnelle de basket-ball

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c89

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol en bande organisée

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, tentative d'extorsion de fonds en bande

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Layse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol en bande organisée, a annulé

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c65

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

2000, un agent assermenté de la direction départementale de l'équipement avait constaté la présence à Gassin, en zone UC du plan d'occupation des sols de cette commune, et à moins de 100 mètres de la bande

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa612

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Roger Z... a promis de vendre à la société Domo Stare divers lots dépendant d'un même immeuble en se réservant une bande de terrain sur l'un des lots ; que l'acte, conclu sous la condition suspensive de

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff336

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

règlement de copropriété que le lot n 2 est constitué privativement de la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain, ainsi que d'un droit de construction sur cette parcelle et sur la bande

Source officielle