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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301107

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme Axelle d'Z..., épouse X...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678927

—

29 mars 2024

29 mars 2024

Accord d'entreprise portant sur la prorogation de la durée maximale du travail au sein de l'Association AXED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691557

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Accord relatif aux modalités d'application de la recommandation patronale Axess du 29 janvier 2024

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300461

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

les mentions des actes attribuant des droits équivalents aux deux propriétaires sur cette allée, qu'ils doivent en outre entretenir à frais communs, a fixé la limite des propriétés en se basant sur l'axe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401347_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la SAS AXE&D est fondée à demander l’annulation de l’arrêté n° PC0742361800076M02 du 16 janvier 2024.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287396

—

29 février 2024

29 février 2024

Accord d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion intégration de l'association Accueil de Saint Aubin par l'association AXED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941071

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'adoption d'un accord de substitution au sein de l'Association AXED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931443

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024 - Signé 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530389

—

17 avril 2025

17 avril 2025

ACCORD 53 RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DE LA RECOMMANDANTION AXESS DU 29 JANVIER 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8034ccdc6046d47db3aae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE * SELARL [B] [S] et Associés, prise en la personne de Maître [F] [B], [Adresse 1], es qualité commissaire à l'exécution du plan, comparant en personne.ЕГ * SAS AXE SIGNA NORD, ayant siège [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304097_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la Sarl Axe Cash.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45048

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXE ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef945

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Hauts de Seine), 2°/- la société anonyme AXE dont le siège social est ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678926

—

30 mai 2024

30 mai 2024

Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un représentant de proximité au sein de l'Association AXED dans le cadre de la mise en place d'un CSE Unique

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La liste de ces axes est fixée par arrêté du préfet de police, pris après avis du maire de Paris ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

limite des propriétés sur cet axe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378

Admin. suprême

8 décembre 1983

8 décembre 1983

Axen accusa réception de cette communication le 16 décembre 1976, mais ne présenta pas de commentaires.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68b5cdc6046d47f79ccc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016257 PC : 2024J1268 Sàrl AXE TECK Travaux d'étanchéité et de bardage [Adresse 1] Siren : 823122437 2019B02559 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la société Axe amiante démolition, maintient ses conclusions au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114432_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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