alors que la mesure de contrôle judiciaire ordonnée par l'arrêt du 4 juillet 1990 et aménagée par l'arrêt du 26 juillet suivant faisait suite à un maintien en détention ordonné par l'arrêt de la cour d'assises

René, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-de-MARNE, sous l'accusation

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises, après avoir déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris spécialement composée de M.

Joël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 février 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation de

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mai 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Sérafin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 18 novembre 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

les abus sexuels commis courant 1994 à Rufisque au préjudice du mineur Ibrahima B... et qu'ils imputaient à la présente partie civile, il convient de relever que, par arrêt du 24 juin 2005, la cour d'assises

possibles, ont été réalisées ; que l'instruction est donc complète ; que les charges réunies contre Jean-François Y... ne sont pas suffisantes pour permettre d'envisager son renvoi devant la cour d'assises

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 14 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

1986, détenu en vertu d'un mandat de dépôt du 10 septembre 1984 dans le cadre de la procédure close par l'arrêt de condamnation à la peine de 20 années de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises

Gino, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 15 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, pour viol avec arme, viol, arrestation et séquestration arbitraires, l'a condamné à 18 ans