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Le 13 avril 2021, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable avec prescriptions.

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des articles R. 425-1 du code de l'urbanisme et L. 632-2-1 du code du patrimoine ; - le projet respecte l'article 3-3.2.5.3 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français

et la société In Situ Architecture, ainsi que par toute autre partie ; - débouter la société Guiolet Belbeoc'h Architectes et la société In Situ Architecture, ainsi que toute autre partie de toute demande

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C et la société BC2 Architecture, annulé cette décision et prononcé à l'encontre de Mme D la sanction de la suspension de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour une durée de dix-huit

paysage environnement - Rozo architectes" aux lieu et place de "la société Architectes paysage environnement - Rozo architectes" ; Mais attendu que la déclaration de pourvoi fait figurer comme défendeur

des bâtiments de France n'a pas été remis en cause par le préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Ettore N... avec lequel ils étaient associés au sein d'une société d'investissements immobiliers, un architecte, M.

Par lettre du 2 décembre 2025, le groupement formé par les sociétés Agence d’architecture Prud’homme et LSW Architectes a été informé du rejet de sa candidature.

L’avis émis par le préfet, qu’il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France.

[Q], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse, a sollicité sa réinscription dans les rubriques architecture, ingénierie (C-01.02), économie de la construction (C

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre », « Economie de la construction, valorisation

société civile immobilière, dont le siège est 44, route nationale, 51220 Cormicy, 3 / de la société Les Héliades, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Bigot Lecompte Poirier, architectes

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM), agissant en qualité de titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre de l'architecte