en conséquence, la seule retenue contre X... ne saurait être constitutive d'une diffamation alors qu'elle relevait de son souci légitime d'informer ses concitoyens de la réalité de ce qu'elle avait appris

sciemment vendu 17 280 blisters Artic, stylographes à bille de couleur reproduisant la marque Bic, marque déposée ; l'ordonnance de non-lieu du 23 janvier 1998 précisait que le juge d'instruction avait appris

tous été recrutés, introduits et hébergés en France par A... avec lequel ils ont eu seuls des relations contractuelles, qu'en aucun cas, le demandeur n'a facilité leur séjour, qu'en effet, dès qu'il a appris

ressort de l'enquête que Mme Y..., première surveillante, a précisé que si la lettre manifestant la volonté du prévenu de régulariser un appel ne lui a jamais été remise, elle avait "par contre (...) appris

suffisamment sérieusement pour qu'il ne persévère pas dans des actes de nature à traumatiser et influer sur la sexualité de certains jeunes - ainsi Norbert A... qui répétera sur des enfants ce qu'il a appris

la Cour, Jean-Louis Y... maintient ses dénégations ; il indique avoir seulement fait part à Jacques C..., qu'il connaissait depuis longtemps, de son mécontentement ; Michelle Y... indique qu'elle a appris

X... a appris le 14 mars 1989 pour la première fois officiellement et avec détail la façon dont l'AFDAIM sollicitait la ventilation de son poste sur les deux établissements, que les documents qu'il vise

l'enfant ; que, surtout, Mme Le Y..., qui a, certes, recueilli les confidences de l'enfant à son retour d'Allemagne, a indiqué qu'elle était perplexe quant à la véracité des faits et n'a réellement appris

. ; que ce n'est qu'en septembre 1995 que la société PAPP a appris l'ouverture d'une procédure collective pour la société X... ; que les paiements faits la société PAPP, pour le compte de cette dernière

effectivement quitté les lieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1589 du Code civil ; 5 / que dans ses écritures d'appel, après avoir rappelé qu'il avait appris

[Y], lorsqu'il a appris le décès de M.

aux salaires ainsi qu'au paiement des cotisations sociales ; qu'aux termes de ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir qu'elle avait démissionné en mars 2017 dès l'instant où elle avait appris

On 14 April 2009 the Court of Appeal of the ARC upheld the above decision.

The decision was quashed by the prosecutor of Komi on 16   April 2007.

    The applicants argued that they had been deprived of the opportunity to defend themselves in person or through legal assistance at the hearing of 1 April 2015.

On 4 April 2000 the court informed the parties that the final decision would be delivered on 18   April 2000.

The most serious such breach started during the night between 1 and 2 April 2016 and lasted until 5 April and involved heavy military clashes close to the border between the “NKR” and Azerbaijan (sometimes

2013 10 April 2013 1,150   EUR     33382/11 23/05/2011 Petar VELINOV 16/10/1943 Kriva Palanka     Enforcement proceedings И. бр. 409/2002 4 April 2013 28   March   2013