Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau

PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0108 Madame [N] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure PRÉVOT de

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric COFFANO de la SELARL Cabinet Thierry OSPITAL -COFFANO, avocat

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Trois Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00639 NOUS, Thierry

Thierry XH..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude XJ..., demeurant ..., 11°/ de M. Joseph XL..., demeurant ... Saint Pancrace, 06100 Nice, 12°/ de M.

Henri F..., demeurant ..., 8 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant ..., 9 / de M.

.-98830 DUMBEA Tous deux non comparants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président

Thierry Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

(Gérant) INTIME : Monsieur Thierry Z... [...] Représentant : M. Patrick A...

Thierry Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Ministère Public : Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général, présent uniquement lors des débats ARRÊT Contradictoire Prononcé en audience publique le 11 Juin 2020 à 9 heures par Madame Anne

qu’en vertu de ses avis d’imposition produits en défense, il a déclaré un montant de revenu imposable de 684 euros au titre de l’année 2018, de 5 102 euros au titre de l’année 2019 et de 1 839 euros au

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X... forme en premier lieu une demande de rappel de primes sur le fondement de la règle "à travail égal, salaire égal" ; Attendu qu'il soutient en effet qu'il se trouvait dans la même situation que Thierry