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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200158

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[T], [X] [T] et [W] [T], et à [L] [T], en leur qualité d'héritiers de [G] [T], les sommes de 20 000 euros au titre des souffrances endurées et 30 000 euros au titre du préjudice lié à l'angoisse

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2502805_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l’Angola

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501672_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En cinquième lieu, si Mme C... soutient qu’elle et sa fille ne peuvent mener une vie familiale normale en Angola, elle se borne à faire état des menaces dont elle aurait fait l’objet dans ce pays.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500704_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., ressortissant angolais, déclare être entré sur le territoire français le 11 août 2012 et a bénéficié, du 20 juin au 19 décembre 2023, d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade, dont il a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310305_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ressortissant angolais né en 1988 et entré en France au mois d'octobre 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311161_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme A soutient qu'elle n'a plus aucune attache en Angola, pays dans lequel elle craint pour sa vie, et qu'elle fait preuve d'intégration sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311162_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme A soutient qu'elle n'a plus aucune attache en Angola, pays dans lequel elle craint pour sa vie, et qu'elle fait preuve d'intégration sur le territoire français.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306805_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

consultation par ces services du fichier "Visabio" a permis de relever que Mme B était précédemment entrée au Portugal au moyen d'un passeport muni d'un visa remis par les autorités consulaires portugaises en Angola

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305783_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

que si l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier d'un traitement approprié en Angola

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505552_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., ressortissant angolais né le 1er avril 1994, entré en France le 17 juillet 2023, a sollicité l’asile le 20 septembre 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100172

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

les époux sont de nationalité française ;qu'en l'espèce les époux, de nationalité azérie, résidaient de manière temporaire en France en raison des contraintes professionnelles après avoir résidé en Angola

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01095_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

d'asile, avait permis de constater, en se fondant sur la correspondance des empreintes digitales, que l'intéressé avait sollicité et obtenu un visa, délivré par les autorités consulaires françaises en Angola

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02035_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2016 qui précise que Mme A présente des troubles psychiatriques nécessitant un suivi psychiatrique et psychologique et que les soins nécessaires ne pourraient avoir lieu dans de bonnes conditions en Angola

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02169_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ailleurs, le préfet du Rhône, qui a relevé que la requérante ne faisait état d'aucun motif exceptionnel faisant obstacle à la poursuite de sa scolarité en Angola, a, contrairement à ce qu'elle soutient

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201417_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A produit, en outre, un article de presse daté de 2019 et un article publié sur internet en 2013 qui relatent le manque de médecins cardiologues et la défaillance du suivi psychiatrique en Angola.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2212727_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dossier, notamment du compte rendu d'hospitalisation du 18 juillet 2022 au 2 août 2022 délivré par l'Hôpital Avicenne AP-HP, que le VIH 1 dont est infectée la requérante a été découvert et traité en Angola

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204102_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

arrêté du 18 août 2022, la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01672_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

fait et une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire application de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 au regard, notamment, du risque de renvoi par ricochet en Angola

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02863_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République d'Angola née le 2 juillet 1952 à Damba, déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il appartient au préfet d'établir la réalité d'une fraude ; elle a quitté l'Angola

Source officielle