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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372407cd58014677411591

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Fiprotec sont intervenues volontairement à l'instance ; que le Tribunal ayant omis de statuer sur leur intervention, ces sociétés l'ont saisi d'une requête en omission de statuer ; que la cour d'appel a déclaré

Source officielle

Page 75 sur 140

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b14675782d5f06cdd082

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Leurs taux respectifs sont fixés par décret. Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Juger bien fondée sa demande tendant à obtenir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200525

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 20 mai 2012, une chute de grêle a endommagé deux sites exploités par la société Paget, qui a adressé le lendemain une déclaration de sinistre à la société Depeyre. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

avenant à la convention collective de la branche Syntec a été signé le 20 janvier 2015, applicable à la société GRONTMIJ, membre du groupement ou de l'organisation signataire, qu'en effet, la société déclare

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940738

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

La circonstance que l'allocataire n'aurait pas spontanément déclaré ces revenus est sans incidence sur l'application de ces dispositions. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201940

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04783

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

n'être ni parents ni alliés des parties ni à leur service, en leurs déclarations, qui ont été dûment consignées dans un procès-verbal d'audition de témoin de ce jour, date de l'audience, joint au dossier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [O] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 07 novembre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb7c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

de la médaille SIE pour les salariés pouvant prétendre à la médaille d'honneur de travail (de l'Etat) décernée après 43 ans de services ; que le texte conventionnel avait été adopté avant qu'un décret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Statuant sur l'action civile, le tribunal a déclaré ces mêmes personnes solidairement responsables des conséquences de leur faute pénale et les a condamnées à payer solidairement à la CPAM les sommes de

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967b5cdc6046d47d06281

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La caisse d'allocations familiales (CAF) a été saisie de la situation d'impayé de loyers par lettre recommandée réceptionnée le 21 août 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609ecdc6046d47198c9e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration enregistrée le 26 décembre 2022, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration enregistrée le 26 décembre 2022, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a7cdc6046d47198d50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration enregistrée le 26 décembre 2022, M. [G] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141348

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel dans la limite d'un plafond fixé par décret, est effectuée.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd5801467740744d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'allocation d'une provision en

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus, streamer, et notamment [M] [W], alias

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409925

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Z..., domicilié ..., 8 / de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Loiret, dont le siège est ..., 9 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est

Source officielle