[Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Cependant, quand bien même il se heurterait à l'appréciation souveraine des juges du fond, le moyen ne serait pas irrecevable mais mal fondé. 7. Le moyen est donc recevable.

PARIS - #R0061 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, prise en sa qualité d’assureur de la Fédération Nationale des SCOP du BTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEHARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

LOUIS F..., demeurant à Basse Terre ( Guadeloupe), ..., 10°) Mlle LOUIS C..., demeurant à Basse-Terre (Guadeloupe), rue Maurice Marie-Claire, 11°) Mlle LOUIS I..., demeurant ... et tendant à ce que le

Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] comparante en personne Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

APPELANTS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexis MANCILLA de la SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [K] épouse [J] demeurant [Adresse

Andrée, Marie X..., demeurant ... (Gironde), 4 / M. Joseph, Alain E..., époux de D... Andrée Barat, demeurant ...

qu'elle a été employée de la société Julbo de janvier 1998 à mars 2018, qu'elle a collaboré avec la société A.D.S par l'intermédiaire de M.

de Lille, statuant en référé a rejeté ses demandes tendant à ce que soient ordonnées par la voie du référé : a) l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Michel-sur- Ternoise du 20 mai

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 DEMANDEUR : Monsieur [G], [U] [O] 16 RUE SOPHIE DE GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai

LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [D] [S], représentée

LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [L] [N], représentée

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Selarl [X] [D] Selarl SAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis