Codes de loi français

Article 10

Les difficultés nées de l'application du présent alinéa sont soumises à l'arbitrage du vice-président du Conseil d'Etat et du premier président de la Cour de cassation.

Article 3

cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux pour les producteurs et par la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne pour les négociants : a) D'un président et d'un vice-président

Article 9

Le conseil scientifique et pédagogique élit, parmi ses membres, pour la durée de leur mandat, un président et un vice-président qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 11

Le comité national se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour conjointement avec les vice-présidents.

Article 22-1

adjoints désignés par eux ; -le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour ; -le président du conseil départemental compétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour, ou un vice-président

Article 11

Les fonctionnaires des cadres de chancellerie et les agents contractuels peuvent, sur décision du ministre des affaires étrangères, être chargés de l'intérim de postes consulaires ou d'emplois de consul adjoint, de vice-consul ou d'attaché de consulat

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 94

le ministre chargé de la fonction publique ; 2° Deux professeurs des universités titulaires ; 3° Un avocat général, un procureur financier ou un substitut général désigné par le procureur général près la Cour des comptes ; 4° Un président ou un vice-président

Article D512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 89

Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 511-63, le bureau de la chambre régionale d'agriculture dont la circonscription s'étend sur sept départements ou plus est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

artistique des musées nationaux comprend les vingt et un membres suivants : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou le responsable du service des musées de France qui le représente, qui en est le vice-président

Article D337-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Pour suppléer le président en cas d'indisponibilité, un vice-président est désigné parmi les membres de la profession composant le jury pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et parmi les

LEGIARTI000020285957

Article 16 En cas d'absence, le président est remplacé par le vice-président.

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Un vice-président est désigné parmi les membres de l'observatoire par un vote à la majorité absolue, pour une durée identique à celle du mandat du président. II.

Article 2

personnels en fonction dans leurs services et les services de police nationale de leur zones de compétence ; 5° (abrogé) 6° Aux commandants de formation administrative de la gendarmerie nationale pour les personnels en fonction dans leurs services ; 7° Au vice-président

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R. 4641-3.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire : a) Un membre de l'Assemblée nationale ; b) Un membre du Sénat ; c) Trois présidents ou vice-présidents

LEGIARTI000032488312

Article 19 Le président sortant ne peut être immédiatement élu vice-président.

Article 7

. ― Les activités liées à la présidence des concours d'entrée aux écoles normales supérieures, qui sont assumées par le président, les vice-présidents et les enseignants secrétaires, peuvent être rémunérées sur la base d'une délibération du conseil d'administration

LEGIARTI000028573848

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les directeurs de cabinet.