CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

394 771 résultats pour « sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2110330_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

territoire pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 en raison de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sous-sols ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 74 sur 19739

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725a2cd5801467741f64c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425237

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

et du sous-sol du terrain vendu et de tout affaissement de celui-ci naturel ou dû à des travaux, l'acquéreur devant faire son affaire des travaux de consolidation nécessaires", et, d'autre part, du contrat

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2201288_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée 48 SI, notifiée le 10 octobre 2012, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La procédure a été communiquée au GFA Domaine Solliers de Beaujeu 1807 et à Mme A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96763328fa00087a255c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2017, Mme [X] [O], représentée par son mandataire, la SARL Actu'Elles Régie, a donné à bail à Mme [S] [P] un local à usage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10981

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

ses arrêts maladie, fait qu'il estime également discriminatoire, - une rétrogradation au sous-sol de l'immeuble, - le fait de ne pas avoir veillé au bon état de son véhicule, - une surcharge de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M] le DGD adressé par le centre hospitalier d'[Localité 3] faisant ressortir un solde négatif à la charge de France Sols pour un montant de 591.864,40 euros après application de retenues pour un montant

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740226e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

juridiction prud'homale, statuant en la formation de référé, pour obtenir paiement d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ainsi que la remise sous

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de 20 0000 € HT - solde par Snidaro SARL'.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401846_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300125

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

syndic coopératif [Adresse 16] représenté par son président M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300691

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... à la réception de sa villa, l'a assigné en paiement du solde du prix ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e48fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* les travaux correspondaient à une commande qui lui a été passée par son gérant pour une maison lui appartenant personnellement, ce qui est légal, et elle a sous-traité une partie de la prestation à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131844

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2013, à la suite du refus opposé par le ministre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0660d0451e8318d0e973

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Suite à des remontées d'eau et de matières fécales au sous-sol survenues les 21 novembre et 31 décembre 2015, soit peu après son installation dans la maison en septembre 2015, l'acquéreuse a fait intervenir

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c65

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300872

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

: « compte tenu de la présence d'eau à faible profondeur, il sera nécessaire d'opérer un cuvelage (ou autre technique) permettant d'étancher le sous-sol sur toute sa hauteur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc44

Appel

8 février 2011

8 février 2011

la société AST Groupe, a fait réaliser à ECHALAS deux bâtiments collectifs divisés en lots de copropriété, des maisons individuelles et des emplacements de parking en surface ainsi que des garages en sous-sol

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aef

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle