de Bulat-Pestivien (22160) COTES D'ARMOR Une propriété et les constructions édifiées et les parcelles figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Commune Code commune section

[Q], à charge de récompense s'agissant d'un bien commun.

[Z] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], cadastré section AC n°[Cadastre 1], ainsi qu'une parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] exempte de construction. M.

de [...], section C n° [...] et n° [...], fixé la mise à prix à 385 000 euros, et commis M.

président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication d’une copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux d'accotements au centre ville de la commune

taxe spéciale d'équipement (TSE) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 mises à sa charge au titre de l'établissement dont elle est propriétaire situé sur la commune

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

, que l'article L. 133-21 ne s'appliquait pas en l'espèce car relatif à la responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée comme l'indique l'intitulé de la section VII dans laquelle il figure

-Z...une quote part indivise de la parcelle cadastrée à Biguglia sous le numéro 1162 section C, dit que la parcelle de terre cadastrée à Biguglia sous le numéro 1162 section C fait partie intégrante

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune associée de Nunue (section 3 de la commune

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laudun-l'Ardoise à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune

de MIREMONT (31190), sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type ancienne ferme sur un terrain d’environ 6 000 m² cadastrée “[Adresse 4]” SECTION WI n°[Cadastre 1] (40a 10ca) et

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que Madame X...était propriétaire de la parcelle sise à Grand Bourg de Marie Galante section Vanniers cadastrée AC n° 65 pour une contenance de 2 ha

Elles font valoir qu'elles viennent aux droits de leur père Jean X... qui a acquis de Marie-Françoise et Baptistine H...ainsi que de Madame Claire I...veuve J...les parcelles cadastrées à la section C

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Voiron à sa demande de communication des documents suivants sur lesquels la commune

[C] [K] faisait valoir qu'il était nu-propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 2], en indivision avec son frère et que leur mère, Mme [O], en avait l'usufruit

DU 8 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A REGLEMENTE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE DANS LA COMMUNE

vestiaire : 10 - SOCIETE GENERALE ayant son siège 29 boulevard Haussmann 75006 PARIS CRÉANCIER INSCRIT, ayant pour avocat Maître Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 - FONDS COMMUN