CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 944 résultats pour « responsabilite contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213dcd580146773f2264

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la réception, point de départ du délai de dix ans au-delà duquel les entrepreneurs sont déchargés de la garantie édictée par l'article 1792 du Code civil et de la responsabilité

Source officielle

Page 74 sur 3898

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d58

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des dommages intermédiaires à verser aux appelants la somme de 263 000 euros ; à titre ultra-subsidiaire, condamner la société SFMI venant aux droits de la société AISH sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00428_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'OPH Terres d'Armor Habitat n'est donc pas fondé à engager sa responsabilité contractuelle. 15.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Seule la responsabilité contractuelle des intervenants aux opérations de construction peut être recherchée en l’absence de réception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2e

Appel

1 septembre 2006

1 septembre 2006

AH SEUNG devant le tribunal de céans suivant exploit en date du 27 septembre 2004 et, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, a sollicité qu'il soit reconnu que la responsabilité contractuelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001632_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

le moins, de prononcer une décharge partielle en fixant le montant de la redevance due à 118 euros maximum ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Toulouse sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2245e2fbe7c900434ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[W] expose l'argumentation suivante : - l'action est prescrite : - l'assignation repose sur le fondement de la responsabilité contractuelle à titre principal et sur le fondement de la garantie des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la responsabilité contractuelle Sur la responsabilité contractuelle de la SCCV Les Jardins de [Localité 11]-[Localité 13] et de la société MDN Subsidiairement, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300393

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Il en résulte que l'action en responsabilité contractuelle engagée par le membre d'un groupement d'entreprises contre le mandataire commun dudit groupement, à raison notamment de la part des pénalités

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46434

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] a manqué à son obligation d'entretien du bateau engageant sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil, À titre subsidiaire,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19657cdc6046d47ed9970

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils ont exposé que le juge de la mise en état avait ignoré les demandes présentées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, non prescrites, le délai ayant commencé à courir à compter de la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Hommes et formations et la réparation du préjudice subi par M. [O] M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200421

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, hors de toute dénaturation, a déduit des clauses claires et précises du contrat d'assurance qu'il ne garantissait pas la responsabilité

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cf1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la responsabilité contractuelle : Les époux [M] sollicitent en appel que la responsabilité contractuelle de Messieurs [R] et [Z] soit engagée sur le fondement des articles 1334 et 1147 du code civil

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58100

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

elle " n'est pas unanimement usitée en matière de transport ", le Tribunal a violé le principe susvisé et l'article 1382 du Code civil ; alors, encore, qu'à supposer que le Tribunal eût retenu la responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300165

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

d'appel, « le niveau sonore global (était) entre 62 et 64 db(A) pour le caisson côté voie rapide et 61 db(A) côté entrée dans l'atelier porte sectionnelle » ; qu'en accueillant néanmoins l'action en responsabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré que la responsabilité contractuelle de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

délictuelle; -Débouter la société ESPACE 2 de l' intégralité de ses demandes, fins et prétendions, tant sur le fondement de la responsabilité contractuelle, que sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [Y] [E] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [I] [L] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

Source officielle