cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille quatorze.

Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points

Claude A..., demeurant place de la Porte Trompette à Auch (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCOVIGAP, dont

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

Jean-Paul X... ; le condamne à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré nulles les libéralités consenties par Paul Z... à Mme Nathalie X... et à M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

.., Paul-Louis X... et Alexandre X..., aux droits duquel vient aujourd'hui sa fille Michèle X... épouse A... ; que, par acte des 16 et 18 avril 1994, M.

Robert Paul Joseph Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que

Portée et conséquences de la cassation 8.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

She lost consciousness and was discovered the next morning by a passer-by.

The applicant’s appeals to the same court and subsequently to the Court of Cassation were dismissed.

    According to the documents in the case file, the proceedings brought against the applicant are currently pending before the Court of Cassation. COMPLAINT 10.

A ETE VICTIME LE 6 NOVEMBRE 1976 EST SURVENU PENDANT LA DUREE DE SA VACATION AU CENTRE DE TRI POSTAL DE TOULOUSE ; QUE LA PAUSE REGLEMENTAIRE PENDANT LAQUELLE LES AGENTS ONT LA POSSIBILITE DE SE RESTAURER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ...