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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202102_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202116_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202122_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f24

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Jacqueline LEVY, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2011 en audience

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487711.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, le II de l'article 42 organise le recours, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, à la procédure de modification simplifiée pour modifier le contenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302060_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, incarcéré au sein de la maison centrale d'Ensisheim, a sollicité, par un courrier du 23 juin 2022, la modification des modalités d'escorte qui lui sont appliquées lors de ses extractions médicales.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102b3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En application du texte susvisé, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement déféré en l'intégralité de ses dispositions soumises à la cour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202794_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102820_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512956

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société Elior services propreté et santé (esps) a répondu à Mme [M], par courrier du 20 mars 2018, lui indiquant que cette nouvelle affectation ne pouvait être analysée comme une modification du contrat

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dc5

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver

Source officielle