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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005995_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, la société Metzler Asset Management GMBH pour le compte du fonds Mi-Fonds 435 déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203596_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société International Fund Management SA pour le compte du fonds Ifm Barbarossa : Ertrag déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106217_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la société Adepa Asset Management S.A, agissant pour le compte du fonds Dip-European Equities Fund, représentée par la société Wtax
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107448_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, la société LBBW Asset Management Investment mbH agissant pour le compte du fonds BWK-Fonds-102, a déclaré s'en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109551_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la société ODDO BHF ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du fonds AQUINTA AG a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113246_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Deutsche Asset management gmbH pour le compte du fonds Deam-Fonds Masp est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113318_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, la société Deutsche Asset management gmbH pour le compte du fonds Deam-Fonds RVT déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113360_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 7 juillet 2022, la société DEUTSCHE ASSETetWEALTH MANAGEMENT INVESTMENT GMBH POUR DEAM-FONDS SPEZIAL 20 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre
69eaa672cdc6046d475071ad
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475121.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société MG Management a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décharger des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303655_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par la présente requête, la société JLD House Management, prise en la personne de son gérant M. D... A..., représentant lui-même M. B... C... et Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303713_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, la société Kerzner international management déclare accepter le désistement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211080
12 décembre 2024
12 décembre 2024
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allocation séquence 3, 2°/ à la société Allocation actions monde, toutes deux représentées par leur société de gestion Degroof Petercam Wealth Management
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90574
26 juin 2025
26 juin 2025
Ordonnance : 90574 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo Créances IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management
Source officielle1ère Chambre
6686cfb8f1b6ced96e7d7952
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’EXÉCUTION du 04 Juillet 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « ABSUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Août 2015, enregistrée sous le no 2015/ 00555 SAS CORIN SAS CORIN ASSET MANAGEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034cc76a5d5dab6c8dcef0c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
C/O CAMPBELLS CORPORATE SERVICES LIMITED et que les contrats conclus avec les sociétés FOURWINDS CAPITAL MANAGEMENT LIMITED et FOURWINDS CAPITAL MANAGEMENT C/O CAMPBELLS CORPORATE SERVICES LIMITED ne
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041499806
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cutting Tools Management Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00622
24 juin 2014
24 juin 2014
délai prescrit ; Qu'il s'ensuit que ce pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 14-13.175 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 avril 2013), que la société Victoria Management
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ainsi, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH ne pouvait être regardée comme s’étant désistée de sa demande.
Source officiellePage 74 sur 1660