. - En tant que de besoin et dans le respect des conditions prévues à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure, le fichier est également constitué de données à caractère personnel issues de traitements gérés par des organismes de coopération

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

Code des postes et des communications électroniques

Les dispositions du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2023-1011 du 31 octobre 2023 modifiant les dispositions des articles D. 98-3 et

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts locatifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d'intégration) ainsi que l'offre locative privée dans le cadre d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat au titre de l'article L. 321-8 ou issue

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

prestations de retraite versées sous forme de capital : a) En application des troisième à septième alinéas de l'article L. 132-23 du code des assurances ou des 1° à 5° du I de l'article L. 224-4 du code monétaire et financier ; b) Lorsqu'elles sont issues

Article Annexe (Sous-partie D)

—

réserves pour couvrir les écarts par rapport au vol tel que planifié. b) L'exploitant s'assure que la planification d'un vol est fondée au moins sur les points 1 et 2 suivants : 1. les procédures figurant dans le manuel d'exploitation et les données issues

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Etre facilement accessible et utilisable à chaque poste de membre d'équipage de cabine requis situé à proximité de chaque issue, ou paire d'issues, de secours de plain-pied ; 5.

Article Annexe 1

—

Pour établir le diagnostic, l'organisme accrédité cumule les mesures d'exposition (au moins trois par GEH) issues du contrôle technique périodique avec les mesures d'exposition issue de l'évaluation initiale et interprète les résultats selon la procédure

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Code de la commande publique

signature électronique des contrats de la commande publique Annexe n° 13 Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire Annexe n° 14 Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues

Article 2

—

de l'arsenic ; -verres opales ; -verres opaques ; -verres colorés spéciaux ; -verres pour tubes cathodiques ; -verres pour l'électronique ; -verres de fibres optiques ; -verres pour fibres d'isolation et de renforcement ; Fibres de verre : fibres issues

Article 11

—

traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues

LEGIARTI000022970363

—

Elle est issue exclusivement des variétés locales anciennes de Castanea sativa Miller. 6.3. Lien causal Le châtaignier est une espèce typiquement acidophile et calcifuge.

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

. – Sur le territoire des communes nouvelles issues de la fusion de toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que dans les îles maritimes composées d'une seule commune

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

anciens membres des organes dirigeants d'être dirigeants ou de participer aux organes dirigeants d'un organisme mentionné au II de l'article L. 342-2. 8° (Abrogé) 9° S'il s'agit d'un organisme bénéficiant de concours financiers à partir de ressources issues

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

cas échéant, majoré du taux de taxe professionnelle voté en 1986 par l'établissement public de coopération intercommunale qui a opté pour le régime fiscal prévu au 2° du 1 ou au 2 du III de l'article 1379-0 bis ou dont la communauté de communes est issue

Article Annexe I

—

Issues Les installations sont aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel dans deux directions opposées. L'emplacement des issues offre au personnel des moyens de retrait en nombre suffisant.

Article 57-4-1

—

Dans tous les cas, la meilleure main est déterminée par une combinaison de cinq cartes dont deux sont obligatoirement issues de la main du joueur et trois du board. La main gagnante est la main du joueur dont la combinaison est la plus élevée.

LEGIARTI000022505600

—

Montant des indemnisations issues des réclamations de clients finals non traitées dans les 15 jours calendaires et versées au CRCP durant le mois M (soit une valeur suivie).

Article 57

—

En cas d'égalité entre les combinaisons composées de moins de cinq cartes obtenues par deux joueurs ou plus, la main de cinq cartes gagnante sera celle qui comportera en complément, issues de la main du joueur ou du board, la ou les cartes les plus fortes

LEGIARTI000022505602

—

Montant des indemnisations issues des réclamations de clients finals non traitées dans les 30 jours calendaires et versées au CRCP durant le trimestre M - 2/M (soit une valeur suivie).

Article 12

—

au public en ligne concernées ; 4° Au nombre et à la nature des recommandations formulées à l'égard de l'autorité administrative ; 5° Au nombre de recours administratifs dont elle a été saisie, aux délais moyens d'instruction de ces recours et aux issues

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