Mme [A] [N] et la société [1] ont été poursuivis pour avoir publié sur internet des articles intitulés comme suit : « Après les [W], les [I] prêts à se lancer dans le X ?

B... et Mme Z... et d'avoir condamné cette dernière au paiement de sommes à tire de salaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... sollicitait le paiement de dommages et intérêts au titre du caractère illicite de son licenciement et de la violation de son statut protecteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que « compte

la société CGI de toutes les condamnations en principal, intérêts frais irrépétibles et dépens, prononcées contre elle tant dans le jugement confirmé que dans l'arrêt, à l'exception de la condamnation

A..., assuré auprès de la Crama Bretagne Pays de Loire Groupama Loire Bretagne (l'assureur) ; qu'une cour d'appel a fixé à un tiers le droit à indemnisation de M.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir que le barème d'indemnisation mis en place par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 était applicable

mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant terminé le 3 août 1984, licencié le 13 septembre 1984 ; Attendu que l'intéressé

société Elisabeth deux prêts dont celle-ci a, par acte du 20 avril 1993, demandé l'annulation au motif qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'offres préalables, demandant en outre la suppression des intérêts

dont elle constatait qu'il menait une vie stable en France depuis 2014 et vivait à [Localité 2] avec sa compagne et leurs enfants nés en 2014 et 2021, pour cela qu'elle s'interroge sur la capacité de

, soit à des fins personnelles, soit pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé, et de l'avoir condamné à payer à Louis X... une somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts

X... ayant sollicité dans ses écritures l'indemnisation d'une retenue sur salaire, modifie les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué

Y..., selon laquelle l'intéressé avait cessé d'être son salarié, puis serait passé au service de la SCI ; que, cependant, M.

X..., selon laquelle l'intéressé avait cessé d'être son salarié, puis serait passé au service de la SCI ; que, cependant, M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'il est constant qu'au nom de l'intérêt public, l'Etat s'était vivement intéressé à l'invention de M.

contrat de travail, a engagé une action prud'homale pour lui réclamer le remboursement de la somme déjà versée convenue contractuellement en contre partie de la dite clause ainsi que les dommages-intérêts

de l'intéressé.

Il ajoute que l'intéressé indique que ce stress était lié aux atermoiements et à la communication erratique de sa hiérarchie à ce moment-là au sujet de sa future affectation. 9.

en réparation du préjudice subi en sa qualité de syndicat signataire de l'accord et dans le cadre de sa défense des intérêts collectifs de la profession. 3.