sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

A B de nationalité angolaise, en provenance de Luanda et ayant pour destination finale Lisbonne, démuni du visa Schengen requis, celui figurant sur son passeport étant manifestement falsifié.

l'optique, et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter d'un mois après le prononcé du présent arrêt ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le fait pour un vendeur de falsifier

[K] [J] prévenu à Raismes le 14 mars 2021 d’avoir falsifié un tableau de chasse.

d'appel énonce, "... que si cette dame avait porté plainte et si une information avait été ouverte, l'identité du voleur-faussaire n'aurait pas manqué d'être découverte, car le bénéficiaire du chèque falsifié

C a fait l'objet d'un refus le 29 avril 2025 dans la mesure où son permis de conduire a été reconnu comme falsifié ; - le refus d'échange de son permis de conduire mauricien ne prive pas le requérant

G..., aux termes de la prévention figurant sur la convocation qui lui a été notifiée, a été poursuivi pour la seule falsification du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société B38.

[S] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 15 janvier 2015, qui, pour escroquerie, vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Toutefois, pour les deux documents d'état civil précités, les services de la police aux frontières ont relevé la falsification du timbre fiscal et un timbre sec illisible et ont conclu à la falsification

[G] qui explique notamment la découverte des documents celés ou falsifiés .

mai 2005 par le Tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits similaires, * coupable de RECIDIVE D'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE

Toutefois la falsification d'un document administratif pour obtenir un droit au séjour ou le prolonger, suffit à caractériser une menace pour l'ordre public. 4.

et contrefaçon ou falsification de chèque, il a été mis en cause pour des faits de voyage habituel en transport en commun sans titre de transport valable commis en septembre 2003, de vol simple commis

Dans le cas présent, le point de départ de la prescription a été le moment où Monsieur François X... s'est aperçu de la falsification dont il se plaint.

-COMEGA, DONT IL AVAIT ETE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, EN PRODUISANT UN BILAN FALSIFIE DE LA SOCIETE ARRETE AU 31 DECEMBRE 1965 ; QUE LE PREVENU N'A PAS CONTESTE LA MATERIALITE DES FAITS ; SUR LE

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

[V] a été débité de la même somme, le chèque s'étant avéré falsifié. Se considérant victime d'une escroquerie, M.

défendeurs solidairement à payer à la société KFPLM la somme de 82.524,41 euros au titre de la diminution du prix et en réparation du préjudice consécutif à la présentation de comptes de référence falsifiés