(taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post réalisation du PSE

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Ateliers Foc, qui exploite une photothèque,

Y... a été embauché par Mme X... le 23 octobre 1992 en qualité de garçon de cour, au coefficient 100 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage, des haras et des CUMA de Z.

Y... ne participait pas à l exploitation du fonds de commerce litigieux contrairement aux énonciations contenues dans l attestation litigieuse selon laquelle M. Y... aurait exploité en commun avec M.

à l'expiration du contrat de location-gérance continuent avec le propriétaire du fonds qui reprend, en principe, possession de celui-ci, c'est à la condition que l'entreprise subsiste et que son exploitation

activité sans réalisation de transformation profonde et onéreuse; que la cour d'appel qui a constaté que certains des lieux loués étaient accessibles à des non-résidents de l'hôtel et qu'y étaient exploités

forestière visée à l'article D. 121-2 du Code du travail ; que la cour d'appel, en développant une notion très extensive de l'exploitation forestière, contraire à toutes les pratiques, a commis un faux

[M] à la requête de la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, mentionnait que la signification de cet arrêt avait été faite à Mme [H] par exploit séparé et que cette mention établissait que

selon le moyen, que la clause de non-concurrence contenue dans les statuts d'une société qui limite le droit des associés de se rétablir après avoir cédé leurs parts sociales en leur interdisant d'exploiter

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1987) que Mme Z... a vécu du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1982 sur l'exploitation

l'écran productions (TSE) l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir la communication de pièces comptables et le paiement de la moitié des sommes perçues au titre de l'exploitation

adresse déclarée du prévenu appelant ne l'y trouve pas, il doit faire connaître à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 183, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à viser " l'exploit

jugement rendu par défaut le 6 février 1989 par le tribunal de police de Paris à l'encontre de Franc Chantemerle ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que l'huissier, après remise de l'exploit

contradictoirement sauf à signifier l'arrêt à Daniel X... qui cité en mairie, a signé l'accusé de réception" ; "alors que les citations et significations en matière correctionnelle sont faites par exploit

en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation

en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation

en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation