AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137213bcd580146773f214b
12 juin 1990
12 juin 1990
Patrice A..., demeurant à Cayeux-sur-Mer (Somme), ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la société : Société nouvelle des silices de l'Ouest et du Nord "A...", de la Société
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Chambre sociale
5fdd06d7fd747070c4af3622
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Le 21 Avril 2015, la SAS ELEX PAYS BASQUE GASCOGNE a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l'URSSAF qui a rejeté cette requête le 14 décembre 2015.
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