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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bbcd5801467740d6a6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... a été engagé le 4 août 1980 en qualité de mécanicien poids lourds par la société Transports Meyer et fils ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 septembre 1992 ; que pendant

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722413

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

propres agents, la société Poletti a supprimé le poste de travail correspondant ; que la circonstance qu'en février 1985 ladite société ait dû recruter temporairement deux manoeuvres et un chauffeur de poids

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12148

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

En droit – Articles 10 et 17   : Les juridictions nationales ont examiné soigneusement les éléments de preuve dont elles étaient saisies et mis en balance les différents intérêts en présence, en tenant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02093_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A, l'administration fiscale a déterminé les quantités respectives des différentes denrées qu'il pouvait produire à partir d'un porc de 90 kilogrammes, a appliqué à ces quantités les tarifs pratiqués par

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626528

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

X... ont été établies conformément à l'avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, saisie du différend opposant l'intéressé à l'administration

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c62

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

mise à sa charge par décision du conseil d'administration ; Attendu que, pour réduire à un franc le montant de cette pénalité, la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de trois conceptions différentes

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad90

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., entré au service de la société Colas Ile-de-France Normandie le 2 février 1983, en qualité de chauffeur poids-lourds, a été élu délégué syndical ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en référé

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc49

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X..., engagé le 21 mai 1974 par la société Jean Lefebvre en qualité de chauffeur poids-lourds, ouvrier qualifié 2e échelon (OQ2), classé depuis dans la catégorie niveau I (ouvrier d'exécution) position

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310081

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

que le rapport Norisko du 11 février 2009, conclut que « la structure de la dalle existante en béton armé de 6 cm d'épaisseur ne peut accepter aucune surcharge d'exploitation (supporte seulement son poids

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618949

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

INDUSTRIE DE GLACE ALIMENTAIRE" FONCTIONNANT A PARTIR D'UNE EAU RECONNUE POTABLE ET PRODUISANT, SELON UN PROCEDE PARTICULIER DESTINE A GARANTIR DE BONNES CONDITIONS D'HYGIENE DES PAINS DE GLACE, D'UN POIDS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10557

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

complicité dans la diffusion de propos racistes : violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par conséquent, il peut présenter des différences

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee77

Cassation

17 janvier 1967

17 janvier 1967

(ALBERT), EN MONTANT, COMME PASSAGER, SUR LE CYCLOMOTEUR DE Z..., "A AUGMENTE LE POIDS SUPPORTE PAR CETTE MACHINE LEGERE" ET QUE CETTE FAUTE A CONCOURU DANS UNE PROPORTION JUSTEMENT APPRECIEE A LA MOITIE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b737

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

RAPPORT A L'OEUVRE ORIGINALE, COMPTE-TENU A LA FOIS DES CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES ET DES ELEMENTS DECORATIFS QUI SONT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UNE PART, DES DISSEMBLANCES DE GALBE, DE FORME, DE POIDS

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

caractéristiques d'une signature de l'entreprise de l'emballage critiqué ne font l'objet d'une copie servile et malicieuse et que les produits en cause ne se ressemblent ni par leur forme, ni par leur poids

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6482

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il était justifié que les tribunaux internes donnent plus de poids aux intérêts de l’enfant et de la famille dans laquelle il vit qu’à l’intérêt du requérant à obtenir une décision sur un fait biologique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le Défenseur des Droits considère que les différents éléments liés à la carrière de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006291_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que : - la détermination de la valeur locative est entachée d'erreurs : - aucune pondération de la surface de zone de stockage à sec n'a été appliquée, sans justification, à la surface

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00218

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

L'audition des différents intervenants dans les opérations de chargement du navire a permis de mettre en évidence un manque de communication entre les différents services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Villefranche s/Saône (6 palettes pour un poids déclaré de 783kg), P... Caluire (2 palettes pour un poids déclaré de 224 kg) et P... Vichy (1 colis d'un poids déclaré de 25 kg).

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Conformément à cette charte, il y a lieu de retenir la pondération suivante : - zone 1 : sur 5 m de profondeur à compter de la vitrine, soit une surface de 17 m² selon la surface retenue par l'expert

Source officielle