identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise (art.

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise d'Abdelghani X... à l'autorité judiciaire allemande, en vertu d'un mandat d'arrêt européen du 22 novembre 2006, tout en différant

Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat

X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

, imprimées sur des fonds eux-mêmes de couleurs différentes ; " qu'il convient en conséquence de renvoyer la prévenue des fins de ce chef de poursuites " ; " et aux motifs propres que " l'examen

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Y était indiqué que, dans le premier collège, aucune candidature féminine n'était imposée, tandis que les listes devaient comporter huit hommes et deux femmes dans le deuxième collège et cinq hommes et

[P], a révélé la présence de traces d'éthanol (alcool éthylique), substance volatile inflammable entrant notamment dans la composition de différentes préparations à base alcoolique (solvants, produits

société Loxxia Crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Maître [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR : SAS PP RENOVATION [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 982 054 140 RCS [Localité 1] non comparant COMPOSITION

Sturlèse, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

pièces qui les composent en ce compris, leur forme et leur emplacement ; * Décrire les différentes fonctionnalités des machines, en marche et à l'arrêt, et notamment le système de fermeture air chaud

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités

documents régulièrement versés aux débats d'appel, comportent de nombreuses différences ; celle de Mme X... est anguleuse, soulignée, très lisible, ne comporte pas de point après l'initiale du prénom

[S], il ressort de la procédure qu'il a bien eu un comportement agressif à l'encontre de M.

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Maunand, conseiller doyen, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré