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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6789f561b7cff8efb735764b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1 en raison des attentats survenus en 2015 et des travaux réalisés en 2017 et d'un coefficient 2 pour le chiffre d'affaires de l'année 2018 n'est pas justifiée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01471
22 septembre 2015
22 septembre 2015
230, statut agent de maîtrise, l'arrêt retient que ce coefficient se justifie par les fonctions de gestion et d'animation exercées ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
application des coefficients de pondération prévues à l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, intégrant les parkings dans l'invariant BUR 2 et leur appliquant un coefficient de pondération
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b34
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ses bulletins de salaire ont continué de mentionner qu'il bénéficiait de la position 3-3, coefficient 270.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106108_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Enfin, la surface de parking a été affectée d'un coefficient de pondération de 0,2. La société requérante se borne à mentionner une surface pondérée de 11.935 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne les dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
D'une part, il observe que l'entreprise emploie 600 personnes et qu'une grande partie des livraisons était confiée à des transporteurs indépendants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été informées, par lettre du 30 janvier 2026, de ce que la cour était susceptible de surseoir à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, aux motifs de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ainsi, l'emprise au sol déclarée dans le dossier de permis de construire de 78,27 m² n'excède pas le coefficient de 0,15, rapportée à la surface totale du terrain.
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [A], classé niveau VII, coefficient 300, affecté à l'animation des magasins en propre, a perçu des commissions d'un montant de 1 603 euros et aucune prime de progrès en 2013/2014, des commissions d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Vous êtes actuellement engagé en qualité d'ouvrier Serrurier - Miroitier, niveau III, coefficient 210.
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1f
17 avril 2024
17 avril 2024
demande, - débouté l'établissement public [Localité 2] Golfe Habitat de sa demande de dommages et intérêts, - condamné Mme [W] [S] à payer à l'établissement public [Localité 2] Golfe Habitat la somme de 600
Source officielle1ère chambre
DTA_2304527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article UG6 du règlement du PLUiH, le coefficient de pleine terre, en secteur UGm, doit être d’au moins 45% lorsque l’emprise au sol totale des constructions existantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201817_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Coefficient de biotope (CBS) / Le coefficient de biotope est fixé à 60 % minimum de la superficie de l'unité foncière. / La part d'espaces verts de pleine terre est fixée à 40 % minimum de l'unité foncière
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'urbanisme sans avoir modifié son plan local d'urbanisme et justifié le maintien de cette règle ; - cet article L. 151-20 du code de l'urbanisme porte en tout état de cause sur une règle de coefficient
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - l'arrêté du 7
Source officielle3ème chambre
DTA_2205460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'application des dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 23.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
29 avril 2026
; - son coefficient ne lui permettait pas d'être éligible à la convention de forfait jours, laquelle est réservée au coefficient minimal de 370 ; - les dispositions de son contrat de travail ne
Source officielleLoyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de 1, retenu, pour la zone 2 un coefficient compris entre 0,80 et 1, retenant la fourchette la plus basse, pour la zone 3, un coefficient compris entre 0,40 et 0,60, retenant également la fourchette la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200628
14 avril 2016
14 avril 2016
; que le différé du paiement de l'indemnité ne permettant pas de caractériser une vétusté de l'immeuble qui justifierait l'abattement de 35 % demandé par l'assureur, la demande d'application d'un coefficient
Source officiellePage 74 sur 241