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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305736_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'article R. 413-2 de ce code prévoit que : " I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : / () 3° 80 km/ h sur les autres routes. () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2410909_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
11 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 et les dispositions de l’article L. 413-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision portant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205291
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Considérant que le 8 o de l’article L. 412-8 et le 2 o de l’article L. 413-12 du code de la sécurité sociale ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, DÉCIDE : Article
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517eb
12 octobre 1989
12 octobre 1989
article, et a violé les articles 16 bis , alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1938 et la loi du 1er juillet 1943 ; Mais attendu que la cour d'appel relève exactement que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204957_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119464_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305047_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200663_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant
Source officielle6ème chambre
DTA_2304509_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 413-7 () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2202660_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
R. 332-41 du code pénitentiaire ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article R. 413-2 du code pénitentiaire ; - la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400229_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 24 / 03 / 2004 à 12 : 15, à SAINT AVERTIN 37, NATINF 000213, infraction prévue par l'article R. 413-17 du Code de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697e
5 mars 2003
5 mars 2003
par les articles L.233-2, L.224-12 du Code de laroute, de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 15/09/2001, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article R.413-17
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895eb
19 juin 2007
19 juin 2007
L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route, le 25 / 09 / 2001, à LARCAY (37), NATINF 000213, infraction prévue par l'article
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1082
28 février 1990
28 février 1990
Didier domicilié à la société Aspic à Paris (12ème), ..., 2°) la CFTC (FECTAM) dont le siège est à Paris (10ème) ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d06
29 avril 1997
29 avril 1997
Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 413-12 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date de l'accident ; Attendu, selon ce texte, que le régime
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f593b
26 mai 1992
26 mai 1992
électorale en qualité de représentants ne pouvant être candidates que si elles justifient exercer cette activité depuis cinq ans, au jour de la clôture des candidatures, le tribunal d'instance aurait violé l'article
Source officiellecr
613725dacd58014677420ff9
11 décembre 2002
11 décembre 2002
correctionnel de Nevers le 2 juillet 1999, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2402538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les articles L. 411-5, L. 414-10 et L. 414-14, les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 423-6, le deuxième alinéa de l'article L. 426-3 et les articles L. 432-3, L. 432-10, L. 432-
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007869113
22 février 1995
22 février 1995
R.172 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans sa rédaction applicable à l'espèce, manque en fait ; Considérant qu'il résulte du rapprochement de l'article L.412
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