; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 373

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; que l'article 373-2 alinéa

700 du code de procédure civile, les condamne, ensemble, à payer la somme de 2 500 euros à M.

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en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

9 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 et les articles 371-2 et 372-1 du Code civil ; alors, d'autre

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373 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur pour dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la Cour souligne, comme

786 du Code de Procédure Civile).

375-5 du code civil ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

257-2 du code civil.

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

R. 516.31 du code du travail, ensemble les articles L. 322-4-20 du code du travail, 4 et 5 de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football ; 2 / que la formation

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 373 du Code pénal, ensemble de l'article 226-10 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article