Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Italie) (Tunisie)

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Volet procédural)

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

paiement des réparations locatives, soit : 6 531,83 euros au titre de la prise en charge par moitié du devis de rénovation de la société AZ Renovation, 463,50 euros au titre de la réparation du volet

de ce dernier, compte tenu de la gravité des faits dénoncés et de la probable présence d'armes à feu à son domicile ; qu'après son interpellation et la découverte à son domicile d'une arme de poing volée

(la société TNT), laquelle a remis les marchandises, pour leur déplacement sur le territoire français, à la société 2M Transexpress (la société 2MT), le transporteur ; que les marchandises ont été volées

février 1991, dans la même ville, au domicile d'Ouda Belhachemi, à la demande de celle-ci, ont relevé la présence dans les lieux, d'une chaîne haute fidélité répondant aux caractéristiques de celle volée

européenne d'assurances des marchandises et des bagages (société CEAMB) ; qu'au cours de son déplacement par voie terrestre, une partie des marchandises prises en charge à Cognac, le 25 novembre 1992, a été volée

commercial exportacao et importacao (société Brasif) a confié à la société Galax'Sea l'acheminement de cartons de champagne d'Epernay à Sao Paulo (Brésil) ; qu'une partie de la marchandise ayant été volée

société Vachaud Distribution, destinataire, a assigné notamment le transporteur maritime en dommages-intérêts; que le tribunal de commerce a rejeté cette demande en retenant que la marchandise avait été volée

T... comme étant un des auteurs suspectés des faits ; que la même audition fait état d'une « affaire de voleurs de DAB », de cadeaux reçus de « la banquière », de revente de cuivre appréhendé dans plusieurs

d'arrêt de travail, produit dans le cadre de la procédure de divorce opposant les époux, était en réalité destiné au service médical de la sécurité sociale et que le praticien ne pouvait savoir que ce volet

garde-corps composé de trois barres en bois avait été déposé puis reposé par l'entreprise A..., chacune de ces trois barres étant fixées en ses extrémités par vissage dans les coulisses en aluminium des volets

de médicaments, a constaté la présence de deux hommes et d'une femme ; que ce témoin a perçu que Thècle Z... n'était pas bien, qu'elle était figée et avait peur, d'autant que la femme la traitait de voleuse

que l'ordonnance dont appel vise expressément les faits ayant entraîné la mise en examen initiale de l'intéressé ; que l'insuffisance des garanties de représentation concerne aussi bien le premier volet