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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb14709e24f13d55439
31 août 2022
31 août 2022
[P] [M] a acquis auprès de la société Activ Eco devenue la société Vivons Energy une installation photovoltaïque.
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIVONS ENERGY Non représentée bien que la déclaration d'appel et les conclusions lui ont été régulièrement signifiées à personne se déclarant habilitée par acte de Me [E] [Z], commissaire de justice à
Source officielleChambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un recours gracieux du 23 novembre 2021, notifié le 3 décembre 2021, l'association SOS Loire Vivante - European Rivers Network (SOS Loire Vivante - ERN France) a sollicité le retrait de cette décision
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'animaux vivants offrant la garantie d'un minimum d'air et un niveau de température stable aurait été nécessaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507957_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
la société Redbus pour justifier ses capacités suffisantes ; elle a fait référence à la société Redbus qu'à titre superfétatoire, dès lors que la détention de licences d'entrepreneur de spectacles vivants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01015
18 novembre 2014
18 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la créance due par Madame Viviane X... à la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE à la somme de 114.870,05 ¿ arrêtée au 5 décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100935
10 juillet 2014
10 juillet 2014
divulgation des treize films litigieux à cette interdiction quand elle constatait expressément que lesdits films avaient pourtant fait l'objet d'une divulgation (antérieure) par François X... de son vivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01026
3 mai 2011
3 mai 2011
qu'ayant relevé que l'Office municipal de la culture du marin organisait « notamment une fois par an », lors du « festival marin/Village » au mois d'août, la création et la diffusion de spectacles vivants
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sous le n° 2203315, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 2022 portant dérogation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sous le n° 2203352, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 3 mai 2022 portant dérogation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
II- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2304062 le 26 juillet 2023, l’association Bretagne Vivante-SEPNB, l’association LPO Bretagne et l’association Groupe d’études ornithologiques des Côtes-d
Source officielle2ème chambre
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et les Dr D et C le 16 janvier 2021 pour le lot n°4801 " Parmaubrac SAS ", ayant pour objet le mandatement de vétérinaires sanitaires pour la certification aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed0
5 mars 2018
5 mars 2018
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [D], en son vivant retraité et demeurant à [Adresse 3] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour recueillir sa succession Monsieur [P] [C], son neveu, et Mesdames
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Viviane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b6
3 avril 2007
3 avril 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Viviane Y... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02623
20 novembre 2018
20 novembre 2018
les éléments ne sont pas définis par la loi et par l'article 111-4 du même code qui stipule que la loi pénale est d'interprétation stricte, « autrui » ne peut s'entendre que comme un être humain né vivant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a6
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] de son vivant ; que l'allocation par la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'une pension de réversion confirme que M. [K] aurait dû percevoir une allocation vieillesse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506849_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A, compréhension écrite et expression écrite de la langue vivante B) ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France d’accorder les aménagements demandés, ou à
Source officiellePage 74 sur 1732