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Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.

Source officielle

soc

613722fbcd58014677404007

Cassation

8 octobre 1997

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de la société Vialet, société en nom collectif

Source officielle

613725a2cd5801467741f65b

Cassation

30 avril 1998

Violette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle

civ1

Vosges à l'appui de la demande de provision formée en référéc/Mme Y

613723b5cd5801467740d2c5

Cassation

30 janvier 2001

régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile, section B), au profit de Mme Violette

Source officielle

Chambre 3-4

6364ba0ee405357f749ea440

Appel

19 octobre 2022

DBVB-V-B7D-BDVYF Ordonnance n° 2022/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Chambre 3-4

6341139058bc223e2e3f087f

Appel

7 octobre 2022

DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836520

Admin. suprême

4 mars 1994

Ile-de-France a autorisé le Dr X... à porter de 35 à 57 lits de médecine la capacité de la Clinique du VertGalant sise à Tremblay-en-France par regroupement de lits provenant de la maison de santé Les Violettes

Source officielle

Chambre 3-4

652e25f292ba0983187683f5

Appel

16 octobre 2023

DBVB-V-B7G-BJQTQ Ordonnance n° 2023/M208 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Chambre 3-4

63c104e6bf9fd47c90a134b2

Appel

12 janvier 2023

DBVB-V-B7B-BATEA Ordonnance n° 2023/M33 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Chambre 3-4

633d1f7a62f5393e2eb44799

Appel

3 octobre 2022

TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [A] [M] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d8ddb41fad9698799ce

Appel

21 août 2023

DBVB-V-B7G-BKJ42 Ordonnance n° 2023/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Chambre 3-4

642e6389826f3a04f5216708

Appel

5 avril 2023

DBVB-V-B7G-BI27K Ordonnance n° 2023/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Procédures collectives

67096b5806866c0645d27095

T. Judiciaire

8 octobre 2024

VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des

Source officielle

Chambre 3-4

66fe354091b69e88a370fb51

Appel

2 octobre 2024

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle

Chambre 3-4

6610e5db74ef9f00086f63ba

Appel

5 avril 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet

Source officielle

Chambre 3-4

65ab70d136bfc00008d68ba6

Appel

19 janvier 2024

Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Source officielle

Lyonc/Mme W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00182

Cassation

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pompes funèbres Viollet, et les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372338cd58014677406fa9

Cassation

1 avril 1999

Thomas Y..., demeurant Mas Albety Violet avenue Eugène Z..., 13480 Cabries, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle

civ3

613721d1cd580146773f7b24

Cassation

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette Z..., épouse X..., demeurant 78, avenue duénéral Leclerc

Source officielle

civ2

613723aacd5801467740caeb

Cassation

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., Les Violettes, ..., en

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Journal officiel

Créations

VITSE, Violette, Sylvie, Aline

SIREN 480212174Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

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Procédures collectives

GREMILLOT, Sylvie, Germaine, Violette, GREMILLOT (EI)

SIREN 843246232Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements: 01/04/2026, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2026 et désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin

17/07/2026

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Dépôts des comptes

Accueil Funéraire la violette

SIREN 930030259Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

16/07/2026

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Radiations

SCI LES VIOLETTES

SIREN 513723866Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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