Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 12 janvier 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 17/10037 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATEA



Ordonnance n° 2023/M33



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [H] [I]

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée



Vu l'ordonnance d'incident du 19 décembre 2019 ordonnant le maintien du sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Lyon saisie de l'appel interjeté par M. [L] [G], et Mme [O] [K] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint- Etienne le 1er mars 2018 dans l'instance les opposant à la SAS Distribution Casino France,



Vu le courrier du 4 novembre 2022 de Me [E] [P] nous informant de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 7 avril 2022,



Vu l'injonction de conclure en date du 9 novembre 2022 faite à Me [E] [P] et à Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J ordonnant de conclure dans le délai de deux mois, 



Vu l'interruption d'instance,

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 12 janvier 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 12 janvier 2023

copie adressée aux parties le : 12 janvier 2023





Le greffier