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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137232bcd5801467740656d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle

Page 74 sur 3726

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CC

civ1

61372339cd58014677407070

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071a3

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de Mme Verdun

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd58014677407282

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd58014677407309

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d6d

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

traitements de surfaces (SLTS), société à responsabilité limitée dont le siège est Carreau de la Mine d'Amermont, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adbf

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aed3

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740aff6

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, Mme Marc, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b06a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b205

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3c0

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b41d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c64

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c65

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d60

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0be

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a487

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c275

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle