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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd5801467742306e

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Véronique, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

Page 74 sur 541

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civ3

61372310cd58014677404eb1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

dont le siège était ci-devant ... et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la société civile immobilière Place Vendôme

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901d11af84b0bef080c9ea

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI CONCORDE VENDOME 1, par acte délivré les 20 et 27 octobre 202, a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société YAMANE COIFFURE et la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Verdon et méconnait le caractère urbanisé du hameau des « Phélines ».

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629430

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ATELIER DE JOAILLERIE VENDOME", dont le siège est ... ; la

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

61372176cd580146773f3f27

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Vendôme incendie, dont le siège social est à Vendôme (Loir-et-Cher), ...,

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69b8f09ecdc6046d47eff616

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000376 de CBR MEDIATION (SARL) représenté(s) par Me Vanessa NOBLE contre D&B CONSEILS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:267

CJUE

8 mai 2007

8 mai 2007

Osama bin Laden, dem Al-Qaida-Netzwerk und den Taliban in Verbindung stehen - Einfrieren von Geldern und wirtschaftlichen Ressourcen - Verordnung (EG) Nr. 881/2002 - Art. 2 Abs. 3 und Art. 4 Abs. 1 - Verbot

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:250

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

Vertrag - Aufeinander folgende Verträge - Gleichwertige gesetzliche Maßnahme - Senkung des allgemeinen Niveaus des Arbeitnehmerschutzes - Maßnahmen zur Vermeidung von Missbrauch - Sanktionen - Absolutes Verbot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300485

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

(SAIMV), société anonyme d'HLM, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société immobilière du Moulin Vert a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb50

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1668

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle, et que dans les moulures du panneau, à l'intérieur il existait des morceaux importants de papier vert

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 119 C/ INTIMEE ASSOCIATION APAJH 95 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Thomas VERDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504159_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Verjot, greffier d’audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Goulet, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Par application de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, la mise en cause de la société GDP VENDOME doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100597

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

père d'intention conteste sa paternité, après avoir pourtant reconnu volontairement l'enfant qui en est issu, l'intérêt de ce dernier n'est pas de bénéficier d'une filiation paternelle conforme à la vérité

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274dc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification était à l'évidence purement matérielle et ne constituait pas une altération frauduleuse de la vérité

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faeb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

la demande tendant à l'audition comme témoins de 25 personnes interpellées en même temps que les prévenus; "aux motifs que ces auditions n'étaient pas de nature à favoriser la manifestation de la vérité

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbef

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

, rien que la vérité", cette formule substantielle, prescrite à peine de nullité de la décision, ne permettant aucun retranchement ; que, dès lors, en se bornant à relever qu'Yves Y... avait été entendu

Source officielle