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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française née le 05 Juin 1976 à tulle (19000) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le requérant ne conteste pas utilement ce dernier motif, en se bornant à soutenir qu'il a emménagé à Tulle pour se rapprocher de ses filles. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000587_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle est mère d'une enfant, née à Tulle le 23 mai 2019 et elle est séparée du père de l'enfant.
Source officielleRétention Administrative
64f02e28db41fad969879a7c
9 août 2023
9 août 2023
Par ailleurs, les pièces du dossier démontrent que le 19 juillet 2023, l'intéressé s'est présenté à l'infirmerie du CRA pour des soins au visage, ayant l'oeil tuméfié et des plaies au nez et aux lèvres
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500867_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requérante produit une photographie de son visage tuméfié, ainsi que plusieurs attestations du directeur et de divers responsables de l'Institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon, datées du 9 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
THOMAS, greffier de chambre Goulzar X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Goulzar X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f40
21 décembre 2006
21 décembre 2006
THOMAS, greffier de chambre Goulzar X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0513DEC000985682
13 mai 1987
13 mai 1987
The letter also recorded that the main political parliamentary opposition party was the Tamil United Liberation Front (TULF) and that political involvement with the TULF would not constitute the
Source officielleChambre sociale
69cf5f39cdc6046d47f3bca1
2 avril 2026
2 avril 2026
Il s'est « déclaré territorialement incompétent » au profit du conseil de prud'hommes de Tulle le 05 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
Venant tous quatre aux droits de Monsieur Guy Y..., née le 8 avril 1938 à ARGENTAT (19), décédé le 12 avril 2009 représentés par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE, Me Adeline FORTABAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
dont le siège social est Site de Corrèze-CHAMPEAU-19019 TULLE CEDEX non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69748b4dcdc6046d47880bba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants; - Le 14 mai 2025, l'intéressé a été condamné à 02 mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Tulle
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a1
16 avril 2025
16 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [F] [O] VEUVE [B] veuve [B] née le 15 Décembre 1951 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE ASSOCIATION LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité, ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110142
11 mars 2020
11 mars 2020
il est justifié que la société [...] n'a pas vendu ce produit depuis le 1er septembre 2014, ce d'autant que cette société [...] poursuivait lors des faits reprochés son activité dans le domaine des "tulles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300813
3 juillet 2013
3 juillet 2013
attaqué (Riom, 25 janvier 2012), que la société Aldi marché (la société Aldi), preneuse à bail d'un ensemble immobilier a, par acte du 7 octobre 1997, sous-loué une partie de ces locaux à la société Tulle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200672
7 mai 2015
7 mai 2015
X... avait exercé la profession d'avoué près le tribunal de grande instance de Tulle et cotisé à ce titre à la CAVOM du 14 décembre 1959 jusqu'à la fusion de cette profession avec celle d'avocat, puis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Dans le courant de l’année 2017, le service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze (Sdis 19) a entrepris la construction d’un nouveau groupement logistique à Tulle
Source officiellePage 74 sur 102