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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723d4cd5801467740eb49
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723edcd58014677410039
21 février 2002
21 février 2002
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003a
21 février 2002
21 février 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003b
21 février 2002
21 février 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003c
21 février 2002
21 février 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003d
21 février 2002
21 février 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205105 du 11 octobre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02621_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102792_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du préfet de la Gironde
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406086_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les mesures portant interdiction de sortir de la commune de Trégueux avec pointage à Saint-Brieuc sont disproportionnées au regard de l'état de santé de
Source officielleChambre des référés
DTA_2404257_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C A, représenté par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a retiré l'attestation de demandeur d'asile qui lui avait été remise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, représenté par Me Trebesse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602432_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Trébesses, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
Les conditions de travail sur les tresseuses étaient les mêmes que pour tout le personnel. Beaucoup de poussières dans les ateliers. Personne ne portaient des protections.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:243
30 mars 2017
30 mars 2017
Neuvedenie podstatných informácií – Prístup k týmto informáciám prostredníctvom internetovej stránky, cez ktorú sa distribuujú dotknuté výrobky – Výrobky predávané osobou, ktorá uverejnila oznam, alebo treťou
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d4
20 juin 2012
20 juin 2012
foires et salons qui permettaient de prospecter la clientèle ; versement irrégulier des commissions et difficultés d'obtenir les justificatifs, défaillance du service après vente, installations de traceurs
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Diane VEZIES, du CABINET HIRO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Virginie TREHET
Source officiellechambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
3 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleTPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert vers la Belgique, État responsable de
Source officiellePage 74 sur 102
Julien Tréfeu Conseil
26/04/2026
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HOTEL RELAIS DE TREFEUNTEC
03/12/2025
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MORISSE-TREFEU
11/11/2025
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TREFEU, Mickaël, François, Michel
28/10/2025
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Julien Tréfeu Conseil
29/06/2025
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