CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 457 résultats pour « Socrate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01034

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la direction opérationnelle Ouest de la société CSF, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

Source officielle

Page 74 sur 7473

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201258

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[G], son gérant, de mettre à disposition de Mme [C], au siège social de la société à [Localité 4], tous les livres et documents sociaux, contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faebe

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

de la société Panne par les époux Z..., alors selon le pourvoi, d'une part, que la communication de documents comptables de la société cédée aux cessionnaires de parts sociales constitue une manoeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201010

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Bodyguard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la société D...

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740128c

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studios de France, dont le siège est 50, avenue du Président Wilson,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201080

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

SCREG SUD EST, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5987f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... avait la qualité de dirigeant de toutes les sociétés en cause, suffisait à jeter le trouble sur la conformité de sa gestion à l'intérêt social, et justifiait l'expertise sollicitée ; qu'en rejetant

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f3

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

commerciale également président du directoire de ladite société coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné au paiement d'une somme de 164 984 francs correspondant à l'abus de biens sociaux résultant

Source officielle
CC

civ2

613724c6cd58014677418402

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

en nom collectif Parc Saint-Christophe (la société) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont elle était redevable au titre des années 1996 à 1999 la part de chiffre d'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200593

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Millenia (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200594

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société L'Affiche (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200595

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Seino-Vision (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269b6

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb098

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société BRL exploitation, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société BRL espaces verts, société anonyme dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c2b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thiers, 8 février 2002) d'avoir dit qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre la société Deglon et la société Cathonnet et annulé la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00072

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[A] avait acquis la qualité d'associé de la société Soprobat, que, c'est vainement que M. [Y] invoque la nullité de la cession à titre gratuit des parts sociales de la société Soprobat à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200990

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2020, RG n° 18/14270, la société [1] (la société) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb56a

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMO consultants, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740835b

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Snig, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de faire des avances de trésorerie à une autre société d'un groupe, sans aucune dissimulation, n'est constitutif d'abus de biens sociaux que si ces avances sont sans contrepartie présente ou future pour

Source officielle