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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204498_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

SIMONNOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429538_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432758_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b86f0acdc6046d47e5fef7

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

au répertoire général : 2025 000983 Jugement de jonction du 27/03/2025 Demandeur(s): SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687511

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Sarre 57070 METZ ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY - Madame [R], [M] [O] née le 04 janvier 1955 à NANCY (54) demeurant 1 ruelle des Frères Simonin

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2534433_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506890_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot et les observations de Me Sangue représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300846_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la société Rienales. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301069_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505665_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot a donné lecture de son rapport et ont été entendu : -les observations de Me Ehueni, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324700_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315271_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315311_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2404505_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405664_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Simonnot, - et les observations de Me Tchiakpe, avocat de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406243_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2418038_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante russe née le 12 avril 1945, est entrée en France le 9 juillet 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225235_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327212_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307890_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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