Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
68e88b4e3ea43407b9fba900
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GARD EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE L’ACTIVITE RECOURS CONTRE TIERS INTERNATIONAL DU 19 AVRIL 2018, Mutuelle ALMERYS CAISSE D’EPARGNE SANTE, Société AQUA SOLEIL LTEE (LIMITED BY SCHARES
Source officielleChambre civile 1-2
69673877cdc6046d47398191
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
1 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea671
1 juillet 2024
1 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512100_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a587
1 décembre 2017
1 décembre 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878c
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878d
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088790
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088792
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088793
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088795
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142c
10 mars 2017
10 mars 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca4710795a008872d4353
8 novembre 2018
8 novembre 2018
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne SCHALLER
Source officielleChambre 3-2
5ffc7eae8f55e255f3f4397b
7 janvier 2021
7 janvier 2021
, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officiellePage 74 sur 137