CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 451 résultats pour « Salgado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis 141 avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf14ae266e89ef1189e69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 2]-[Localité 3] [Localité 5] (ALGERIE) représenté par Me Catherine CAHEN-SALVADOR

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb017603bf88a1884c29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [E] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SCI LE BOIS JOLI [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601978_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Toutefois, Mme D..., célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas disposer d’attaches personnelles en France et n’est pas dépourvue d’attaches familiales au Salvador où réside sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214635_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Hauts-de-Seine a accepté cette sous-traitance pour un montant maximal de 65 700 euros hors taxes (HT) portant sur cinq bâtiments, l'hôtel du département et les bâtiments Extension, CTD, Archives et Salvador

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10091

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Quentin Z..., domicilié 70 rue du président Salvador A..., [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Etablissement L.Marchetto Avenue du President Salvador Y... [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcd

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

toque : P0173 INTIMEES SCP ANGEL HAZANE es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements L Y... 49/51 Avenue du Président Salvador

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf29482699b862b99fa09

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

de reprise des parties des cloisons et des murs porteurs intérieurs endommagés par la reprise des autres cloisons ; qu'en considération des surfaces concernées et des devis versés aux débats (SARL Salvador

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

organisés le dimanche 28 juin 2020, jour du scrutin organisé pour le second tour des élections municipales à Colombes, par l'association " Jeun'espoirs de Colombes ", rue Jules Michelet, rue du Président Salvador

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302187_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C, ressortissant salvadorien né le 19 février 1990 à San Salvador, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er décembre 2022 en France où il a demandé l'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b58

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

au barreau de Meaux 4°) SOCIETE SEFERS 5, Chemin du Départ 401 Longperrier 77230 DANMARTIN EN GOELE 5°) SCP PERNEY &ANGEL représentant des créanciers de la société Sefers 49/51, avenue du Président Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ef

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant une agence sise ZA du Château Malissol - Montée de Malissol - BP 128 - 38209 VIENNE CEDEX 200 avenue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a391

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE RCS NIORT SOUS LE No B 341 672 681 (87 B 108) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,200 Avenue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 26 Juillet 1961 à SALVADOR RIBEIRA DE PENA (PORTUGAL) ... ... 69005 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2012:PL00603

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG), société anonyme, dont le siège est 15 avenue Salvador

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501376_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B, ressortissant du Salvador, né le 6 janvier 1993, est entré en France, pour la dernière fois, début 2025. Le 11 décembre 2019, il avait introduit une demande d'asile qui lui avait été refusée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103996_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

L'adresse personnelle déclarée au greffe portugais est celle du 12 rua do Sagrado à Grijo qui constitue la résidence de M. B au Portugal.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO

Source officielle

Page 74 sur 123

← PrécédentSuivant →