AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis 141 avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielle1/2/2 nationalité B
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26 avril 2024
26 avril 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 2]-[Localité 3] [Localité 5] (ALGERIE) représenté par Me Catherine CAHEN-SALVADOR
Source officielle3ème chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielle1ere Chambre Section 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R] [E] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SCI LE BOIS JOLI [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, Mme D..., célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas disposer d’attaches personnelles en France et n’est pas dépourvue d’attaches familiales au Salvador où réside sa famille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214635_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Hauts-de-Seine a accepté cette sous-traitance pour un montant maximal de 65 700 euros hors taxes (HT) portant sur cinq bâtiments, l'hôtel du département et les bâtiments Extension, CTD, Archives et Salvador
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10091
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Quentin Z..., domicilié 70 rue du président Salvador A..., [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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5 juin 2018
5 juin 2018
es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Etablissement L.Marchetto Avenue du President Salvador Y... [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcd
5 juin 2018
5 juin 2018
toque : P0173 INTIMEES SCP ANGEL HAZANE es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements L Y... 49/51 Avenue du Président Salvador
Source officielle1ère Chambre
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30 avril 2019
30 avril 2019
de reprise des parties des cloisons et des murs porteurs intérieurs endommagés par la reprise des autres cloisons ; qu'en considération des surfaces concernées et des devis versés aux débats (SARL Salvador
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
organisés le dimanche 28 juin 2020, jour du scrutin organisé pour le second tour des élections municipales à Colombes, par l'association " Jeun'espoirs de Colombes ", rue Jules Michelet, rue du Président Salvador
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302187_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A C, ressortissant salvadorien né le 19 février 1990 à San Salvador, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er décembre 2022 en France où il a demandé l'asile.
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2003
18 mars 2003
au barreau de Meaux 4°) SOCIETE SEFERS 5, Chemin du Départ 401 Longperrier 77230 DANMARTIN EN GOELE 5°) SCP PERNEY &ANGEL représentant des créanciers de la société Sefers 49/51, avenue du Président Salvador
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2005
4 octobre 2005
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant une agence sise ZA du Château Malissol - Montée de Malissol - BP 128 - 38209 VIENNE CEDEX 200 avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2008
11 mars 2008
ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE RCS NIORT SOUS LE No B 341 672 681 (87 B 108) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,200 Avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 26 Juillet 1961 à SALVADOR RIBEIRA DE PENA (PORTUGAL) ... ... 69005 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2012:PL00603
6 janvier 2012
6 janvier 2012
d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG), société anonyme, dont le siège est 15 avenue Salvador
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501376_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, ressortissant du Salvador, né le 6 janvier 1993, est entré en France, pour la dernière fois, début 2025. Le 11 décembre 2019, il avait introduit une demande d'asile qui lui avait été refusée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'adresse personnelle déclarée au greffe portugais est celle du 12 rua do Sagrado à Grijo qui constitue la résidence de M. B au Portugal.
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO
Source officiellePage 74 sur 123