Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253c
10 avril 2025
10 avril 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed41d7564000872dd44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed81d7564000872dd46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielle2ème chambre
DTA_2301017_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Rota, conclut au rejet de la requête
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
22 février 2002
Jacques A..., Mme Rosa I..., Mme Lydie F..., M. Désiré H..., M. Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204499_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'annexe du décret comprend notamment le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), ainsi que le hameau de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204364_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'annexe du décret comprend notamment le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), ainsi que le hameau de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA
Source officielle2ème chambre
DTA_2403515_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Rota, a conclu à la pleine exécution du jugement précité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409425_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, la seule circonstance invoquée, tenant à la scolarisation de l’enfant Roba Elmelegy, dont il n’est pas établi qu’elle ne pourrait se poursuivre dans son pays d’origine, ne peut suffire à
Source officielle2ème chambre
DTA_2300172_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
marchandises, notamment de véhicules, motocycles et équipements automobiles et la maintenance de véhicules poids lourds, a demandé l'autorisation de licencier , mécanicien poids lourds sur le site de Roppe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001451303
19 février 2004
19 février 2004
Kosovo Serb, Roma, Ashkaelia and Egyptian individuals or families should not be forced or induced to return to Kosovo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001492303
19 février 2004
19 février 2004
Kosovo Serb, Roma, Ashkaelia and Egyptian individuals or families should not be forced or induced to return to Kosovo.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175569
21 juin 2017
21 juin 2017
P., is a Slovak national of Roma origin, who was born in 1999 and lives in Rudňany. He is represented before the Court by Ms V. Durbáková, a lawyer practising in Košice. A.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2012842-2123404
31 mai 2007
31 mai 2007
On 16 March 2000 the applicant’s lawyer informed the State Attorney’s Office that the individuals who had attacked the applicant had apparently been engaged in numerous other attacks against Roma
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6788
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201477_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
lais de mer ; - la demande d'autorisation d'occupation temporaire a été rejetée tacitement ; - la mise à disposition de matelas et de parasols n'est au demeurant pas autorisée sur la plage de Cala-Rossa
Source officiellePage 74 sur 303