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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
DE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1] ' comparante en la personne de Monsieur [B] [I], président de la coopérative INTIMEE ASSISTEE par Me Roger MASSON, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bd
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Me ALRIQ DELOUCHE, avocat DÉFENDEURS AU CONTREDIT: Monsieur Thierry X... 12 Ter Rue Pierre Martin 35000 RENNES assisté de Me Axel DE VILLARTAY, avocat Madame Catherine Y... épouse X... 13 Square du Roi
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590e
19 février 2021
19 février 2021
PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Source officielleChambre sociale
66921894f3a19d0db6b71225
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [N] [P] née [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvette ROMER
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a526d
28 avril 2022
28 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b0
28 avril 2017
28 avril 2017
Le treizième mois de salaire est calculé en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f54a0
25 février 2014
25 février 2014
payés y afférents, * 3 479,39 € au titre du temps d'habillage et de déshabillage et 347,93 € au titre des congés payés y afférents, * 625,38 € au titre de l'indemnité de congés payés, * 21 052,20 €
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af1
24 octobre 2006
24 octobre 2006
abusif 11 100,00 ç - au titre des commissions indûment prélevées 5 880,45 ç - au titre de l'incidence congés payés 588,04 ç - au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e533
25 février 1971
25 février 1971
(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 8 MAI 1969, EN CE QU'IL L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470054.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
moins des droits et des garanties équivalents à ceux dont bénéficient les agents contractuels de l'Etat en matière de rémunération, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de droit aux congés
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a07
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00664
8 mars 2012
8 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux Il est fait grief
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e06
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Fabrice Roger Jules X...
Source officielle1ère chambre - Référés
6a0f6a2acdc6046d477d7b4b
20 mai 2026
20 mai 2026
PHENICIA un congé sans offre de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd8
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Z... 2 - App.7 Rue de la Tramontane 30340 GRAU DU ROI Représentant : la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA (avocats au barreau de Montauban) INTIMEE : Madame Corine Y... 15, rue Hameau du Golf 34280 LA GRANDE
Source officielleTrib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue à l'audience du 03/01/2025 à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
11 avril 2023
PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour Avocat constitué INTIMÉS : Monsieur [H] [S] né le 11 Février 1992 à [Localité 8] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Roger
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a613
11 avril 2023
11 avril 2023
PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour Avocat constitué INTIMÉS : Madame [J] [F] née le 16 Octobre 1963 à [Localité 5] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Roger
Source officielleChambre Sociale
6a0fe888cdc6046d4787aa00
21 mai 2026
21 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 74 sur 130