Robert X...

Robert X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Sur les fautes de Robert X...

Robert X..., celles de M.

Robert Y... à sa mère ; cet avantage indirect est en conséquence rapportable, pour ce montant, aux successions et le jugement sera infirmé en ce sens ; (...)

Le décès de Robert X..., survenu le 27 janvier 2004 a été notifié par son avoué le 12 mai 2004.

Robert X..., AUX MOTIFS QU ¿ il n'est pas contesté que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire judiciaire de l'EARL Château de Robert ; Attendu

en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 7453218 et n° 7392627, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert

M. de Privas, dit que Robert X... n'établissait pas la responsabilité de la société SODIVIV S. A. R.

Robert que ces dernières ont été posées en diamètre 50 ; M. X...

Robert X... ; que M.

M.Suzanne Robert X... et Mme Valentine Y... se sont mariés le 30 juin 1990 sans contrat de mariage préalable.

procédure civile, ' condamné la SCI Rocarn et [H] [C] aux entiers dépens de l'instance.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 avril 2024 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.

En ce qui concerne la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 3.

serait reconnue, de condamner la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert à l'indemniser à hauteur de la somme 21 425,35 euros, au titre de ses débours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Robert, qui n'a produit aucune observation.