Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, H.

, aux termes de l'article 1.3 du règlement de la consultation " le lot sera exploité à partir des centres opérationnels bus suivants : Trappes Les Bruyères, 9 avenue Jean-Pierre Timbaud/ Trappes La Rigole

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001059 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

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DE CASTRES du 06 AVRIL 2005.

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A OBTENU EN 1973 LE PRIX DE LA CASA DE VELASQUEZ EN TANT QU'ARTISTE-GRAVEUR, ET A BENEFICIE, A CE TITRE, DURANT SON SEJOUR A MADRID DANS LEDIT ETABLISSEMENT, D'UNE BOURSE D'UN MONTANT TOTAL DE 28.178 F

CONCLUT A LA REFORMATION DU JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT PROCLAME ELU AU LIEU ET PLACE DU SIEUR CASTA, CES CONCLUSIONS, QUI N'ONT PAS ETE FORMULEES DANS LE